Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-028 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts associés aux séquelles des infections invasives à méningocoque en France nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920458)

Décision DR-2021-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de la rééducation par Serious Games à domicile pour la prise en charge des patients avec maladie de Parkinson souffrant de troubles de la marche et de l’équilibre, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de santé pour les années 2021 à 2025, intitulée "PARKGAME_ECO" (Demande d’autorisation n° 920430)

Décision DR-2021-024 autorisant la SOCIETE FRANCAISE D’ANESTHESIE ET DE REANIMATION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation des protocoles analgésiques en postopératoire, intitulée « ALGOSFAR ». (Demande d’autorisation n° 920405)

Décision DR-2021-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi thérapeutique de l’observance et des prescriptions dans l’année suivant un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage ST en région Centre-Val de Loire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2014 à 2019, intitulée "STOP SCA + ». (Demande d’autorisation n° 920421)

Décision DR-2021-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE et le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE JUSTINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'optimisation des seuils de transfusion chez les enfants gravement malades atteints d'anémie intitulée « P-OpTTICCA ». (Demande d’autorisation n° 920369)

Décision DR-2021-023 autorisant la société PUBLIC HEALTH EXPERTISE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un modèle de prédiction des risques d’hospitalisation pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920343)