Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un parcours de soins personnalisé après chirurgie bariatrique basé sur le suivi de l’évolution pondérale à l’aide d’une balance connectée et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC pour les années 2018 à 2023 sur le portail de la CNAM, intitulée "TELEBARIA". (Demande d’autorisation n° 920228V1)

Décision DR-2021-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la signature du profil de risque de la mortalité dans une cohorte hospitalière de patients présentant des maladies métaboliques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CépiDC, composantes du Système National des Données de Santé, pour les années 2020 à 2032, intitulée « Cohorte INTEGRA ». (Demande d’autorisation n° 920255)

Décision DR-2021-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hydrocortisone et vasopressine dans l’état de choc post-ressuscitation, intitulée « HYVAPRESS ». (Demande d’autorisation n° 921062)

Décision DR-2021-042 autorisant la société CEN BIOTECH à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les plaies et les cicatrisations. (Demande d’autorisation n° 915660v1)

Décision DR-2021-007 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du pérampanel dans le traitement de l'état de mal épileptique focal moteur, intitulée « PEPSI ». (Demande d’autorisation n° 920309)

Décision DR-2021-040 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie du déficit en alpha-1 antitrypsine en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 920429)