Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-050 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation externe d'un score prédictif de passage en état de mort encéphalique des patients victimes d’accidents vasculaires cérébraux graves sans ressource thérapeutique en vue d’un don d'organes, intitulée « DIAPASON 1 ». (Demande d’autorisation n° 920417)

Décision DT-2021-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données hospitalier français de l’infection à VIH. (Demande d’autorisation n° 918266)

Décision DR-2021-045 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie de retard à la greffe pour les patients inscrits sur liste de transplantation hépatique pour carcinome hépato-cellulaire et bénéficiant d’un traitement d’attente par résection ou thermo-ablation, intitulée « DELTAS-HCC ». (Demande d’autorisation n° 920317)

Décision DT-2021-005 autorisant l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre national électronique de suivi de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis (Demande d’autorisation n° 2220311)

Décision DR-2021-047 autorisant la société CHUGAI PHARMA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde (PR) traités par Tocilizumab, et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé, pour les années 2006 à 2019, intitulée « MATCH TCZ ». (Demande d’autorisation n° 920406)

Décision DR-2021-046 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance rapide des sepsis sensibles ou résistants aux corticostéroïdes, intitulée « RECORDS ». (Demande d’autorisation n° 920146v1)