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Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)

Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
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18 janvier 2023

Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)

Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
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18 janvier 2023

[Clôturée] Collecte de données dans les applications mobiles : la CNIL lance une consultation publique sur les enjeux économiques

Comme annoncé dans son plan d’action, la CNIL souhaite mieux comprendre les enjeux économiques associés à la collecte et au traitement des données dans les applications mobiles. Elle lance un appel à…
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18 janvier 2023

[Clôturée] Collecte de données dans les applications mobiles : la CNIL lance une consultation publique sur les enjeux ...

Comme annoncé dans son plan d’action, la CNIL souhaite mieux comprendre les enjeux économiques associés à la collecte et au traitement des données dans les applications mobiles. Elle lance un appel à…
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18 janvier 2023

Jeux mobiles : la CNIL sanctionne VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société VOODOO, éditrice de jeux pour smartphone, d’une amende de 3 millions d’euros pour avoir utilisé un identifiant essentiellement technique pour de…
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17 janvier 2023

Jeux mobiles : la CNIL sanctionne VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société VOODOO, éditrice de jeux pour smartphone, d’une amende de 3 millions d’euros pour avoir utilisé un identifiant essentiellement technique pour de…
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17 janvier 2023

Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas…
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12 janvier 2023

Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas…
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12 janvier 2023

La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)

Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
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09 janvier 2023

La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)

Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
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09 janvier 2023

Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
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05 janvier 2023

Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
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05 janvier 2023

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi

La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
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04 janvier 2023

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi

La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
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04 janvier 2023

Identifiant publicitaire : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre de APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL

Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des…
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04 janvier 2023

Identifiant publicitaire : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre de APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL

Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des…
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04 janvier 2023

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED à hauteur de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un…
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22 décembre 2022

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED à hauteur de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un…
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22 décembre 2022

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables

À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
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21 décembre 2022

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables

À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
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21 décembre 2022

Meilleurs vœux pour l'année 2023

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
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19 décembre 2022

Meilleurs vœux pour l'année 2023

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
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19 décembre 2022

Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE

Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses…
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08 décembre 2022

Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE

Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses…
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08 décembre 2022

Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp

Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
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06 décembre 2022

Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp

Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
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06 décembre 2022

Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles

La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
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05 décembre 2022

Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles

La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
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05 décembre 2022

[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de la CNIL

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
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01 décembre 2022

[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de ...

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
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01 décembre 2022

La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français

La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
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30 novembre 2022

La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français

La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
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30 novembre 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF

Le 24 novembre 2022, la CNIL a sanctionné la société EDF d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits…
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29 novembre 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF

Le 24 novembre 2022, la CNIL a sanctionné la société EDF d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits…
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29 novembre 2022

La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs

Le 28 novembre 2022, la CNIL a été invitée par l’Arcom à la signature d’une charte par laquelle les opérateurs de plateformes en ligne s’engagent à favoriser le signalement de contenus préjudiciables…
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29 novembre 2022

La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs

Le 28 novembre 2022, la CNIL a été invitée par l’Arcom à la signature d’une charte par laquelle les opérateurs de plateformes en ligne s’engagent à favoriser le signalement de contenus préjudiciables…
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29 novembre 2022

Forum de l’emploi numérique de l’état : La CNIL recrute 4 talents du numérique

La CNIL sera présente au prochain Forum de l’emploi numérique de l’État. Gratuit et ouvert à tous, il s’adresse aussi bien aux agents publics qu’aux candidats extérieurs à l’administration, qu’ils…
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25 novembre 2022

Forum de l’emploi numérique de l’état : La CNIL recrute 4 talents du numérique

La CNIL sera présente au prochain Forum de l’emploi numérique de l’État. Gratuit et ouvert à tous, il s’adresse aussi bien aux agents publics qu’aux candidats extérieurs à l’administration, qu’ils…
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25 novembre 2022

Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée

Les applications mobiles sont un des principaux moyens d’accès à des contenus et des services numériques. La CNIL a établi un plan d’action pour les années à venir afin d’accompagner leur mise en…
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24 novembre 2022

Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée

Les applications mobiles sont un des principaux moyens d’accès à des contenus et des services numériques. La CNIL a établi un plan d’action pour les années à venir afin d’accompagner leur mise en…
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24 novembre 2022

Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la concurrence

La présidente de la CNIL s’est exprimée devant le collège de l’Autorité de la concurrence. Elle a souligné les convergences entre les régulations conduites par les deux autorités. Elle a annoncé…
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  • #Interrégulation
23 novembre 2022

Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la ...

La présidente de la CNIL s’est exprimée devant le collège de l’Autorité de la concurrence. Elle a souligné les convergences entre les régulations conduites par les deux autorités. Elle a annoncé…
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23 novembre 2022

Innovation éducative : retrouvez la CNIL au salon Educ@tech Expo

La CNIL sera présente au salon Educ@tech Expo de la Porte de Versailles (Paris) du 30 novembre au 2 décembre 2022. Elle présentera à cette occasion ses nouvelles ressources pédagogiques « Tous…
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23 novembre 2022

Innovation éducative : retrouvez la CNIL au salon Educ@tech Expo

La CNIL sera présente au salon Educ@tech Expo de la Porte de Versailles (Paris) du 30 novembre au 2 décembre 2022. Elle présentera à cette occasion ses nouvelles ressources pédagogiques « Tous…
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23 novembre 2022

Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
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22 novembre 2022

Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
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22 novembre 2022

Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaire

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …
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21 novembre 2022

Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaire

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …
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21 novembre 2022

La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété

Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
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18 novembre 2022

La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété

Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
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18 novembre 2022