Gouvernance des données et IA : cinq autorités de protection des données s’engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée

Dans le cadre du Sommet pour l'action sur l'IA de Paris, l’Autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL ont co-organisé un évènement en collaboration avec l’OCDE. À cette occasion, les trois autres autorités participant à l’événement, l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC), l’Information Commissioner’s Office (ICO – Royaume-Uni) et la Data Protection Commission (DPC - Irlande) ont signé une déclaration commune.

Construire un cadre de gouvernance fiable pour une IA de confiance

Cette initiative vise à promouvoir un cadre de gouvernance de l’intelligence artificielle (IA) offrant de la sécurité juridique aux parties prenantes et des garanties aux individus, notamment en termes de transparence et de respect des droits fondamentaux.

La déclaration met en avant les nombreuses opportunités offertes par l’IA dans des domaines variés tels que l’innovation, la recherche, l’économie et la société. Elle met aussi en garde contre plusieurs risques concernant la protection des données personnelles et la vie privée, les discriminations et biais algorithmiques ou encore la désinformation et les hallucinations de l’IA.

Pour garantir une IA conforme aux réglementations en vigueur, les autorités préconisent d’intégrer des principes de protection des données dès la conception des systèmes d’IA, de mettre en place une gouvernance des données robuste et d’anticiper la gestion des risques. 

La déclaration souligne également la complexité croissante des traitements de données via l’IA dans des domaines tels que la santé et les services publics, la sécurité publique ou les ressources humaines et l’éducation
Elle met aussi en avant la diversité des acteurs impliqués et la nécessité d’un cadre de régulation adapté aux avancées technologiques.

Face aux défis posés par l’IA, les engagements des autorités

Dans cette déclaration commune, les principaux engagements des autorités sont : 

• de clarifier les bases légales pour le traitement des données dans l’IA ;
• de partager des informations et d’établir des mesures de sécurité adaptées ;
• de suivre les impacts techniques et sociétaux de l’IA en impliquant divers acteurs ;
• d’encourager l’innovation tout en réduisant les incertitudes juridiques ;
• de renforcer la coopération avec les autres autorités compétentes (protection des consommateurs, concurrence, propriété intellectuelle).

Télécharger la déclaration