« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’utilisation de caméras embarquées (dites « dashcams ») sur des véhicules utilisés par des particuliers dans différents contextes.
La poursuite des échanges avec les acteurs publics et privés concernés par cette nouvelle thématique
Une recommandation à venir sur les données de localisation
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité a été créé en 2023 comme un lieu d’échanges et de concertations réguliers avec les acteurs du secteur, pour permettre d’instaurer un dialogue régulier sur des problématiques identifiées comme prioritaires et y apporter des réponses concrètes et adaptées aux enjeux juridiques, techniques, sociétaux et économiques.
Les premiers travaux du club se sont concentrés sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés, et vont permettre l’élaboration d’un projet de recommandation, qui sera prochainement soumis à consultation publique.
Les caméras embarquées : la nouvelle thématique de travail dès 2025
Le recours aux caméras embarquées au sein des véhicules (qu’il s’agisse de caméras ajoutées par le propriétaire du véhicule, ou intégrées au véhicule par le constructeur) s’est accru ces dernières années pour répondre à des objectifs très variés (constituer des preuves en cas d’accident, lutter contre le vol ou la dégradation du véhicule, réutiliser les images à des fins de formation à la conduite, etc.).
Prenant en compte les nombreuses sollicitations qu’elle reçoit sur ces dispositifs et à l’absence de cadre juridique spécifique, la CNIL a décidé de consacrer les nouveaux travaux du « club conformité » à cette thématique.
Comme tout dispositif de captation d’images, les caméras embarquées sont susceptibles de porter atteinte au droit au respect de la vie privée des personnes filmées. Leur usage pose des questions structurantes en matière de protection des données personnelles et de respect des droits et libertés fondamentaux.
La CNIL souhaite donc élaborer, en concertation avec les acteurs du secteur, des recommandations sur l’utilisation de ces dispositifs.
Les travaux du club conformité n’auront pas vocation à traiter des caméras filmant l’intérieur de l’habitacle des véhicules, notamment celles utilisées dans un cadre professionnel, qui soulèvent des problématiques spécifiques, au sujet desquelles la CNIL a déjà pu se prononcer. Pour plus d’informations, voir l’article de la CNIL sur l’utilisation de caméras dans les habitacles de véhicules de transport de marchandises.
Qu’est-ce qu’une caméra embarquée ou dashcam ?
Une dashcam (de « dashboard camera », ou « caméra de tableau de bord » en français) est un dispositif d’enregistrement vidéo, qui peut être soit incorporé directement à un véhicule, soit acheté séparément et positionné sur son tableau de bord ou son parebrise afin de filmer l’intérieur et/ou l’extérieur du véhicule.
Selon sa configuration, cette caméra peut enregistrer des images lorsque le véhicule est en mouvement et/ou lorsqu’il est stationné, de manière continue ou de manière ponctuelle (par exemple en fonction d’évènements enregistrés par des capteurs). Cette caméra peut également, selon les cas, impliquer des traitements algorithmiques (caméras « augmentées »).
Les caméras intégrées aux véhicules, qui sont destinées à remplir une fonction purement « technique » ponctuelle (par exemple, les caméras de recul), et qui n’enregistrent donc pas d’images, ne sont en principe pas considérées comme des « dashcams ».
La méthode de travail du « club conformité »
Tel qu’annoncé au cours de la réunion de lancement des travaux, le 14 février 2025, des ateliers thématiques, pilotés par la CNIL, seront organisés entre avril et juin 2025 afin d’échanger avec les membres du « club conformité » sur l’application de la règlementation relative à la protection des données personnelles aux traitements de données qu’implique la mise en œuvre de caméras embarquées.
- Atelier n° 1 : finalités poursuivies, qualifications retenues et bases légales mobilisées pour les traitements de données personnelles qui résultent de l’utilisation de caméras embarquées
- Atelier n° 2 : minimisation des données et limitation des durées de conservation
- Atelier n° 3 : information et exercice des droits des personnes concernées
- Atelier n° 4 : mesures de sécurité et conditions d’« anonymisation » des images enregistrées.
Les échanges lors de ces ateliers permettront à l’ensemble des acteurs d’appréhender les différents enjeux juridiques, techniques, sociétaux et économiques afin d’y apporter des réponses concrètes et adaptées dans le cadre des recommandations qui seront produites par la CNIL à l’issue de ces travaux.
La CNIL mettra à disposition, sur son site, l’ordre du jour des ateliers à venir ainsi qu’une synthèse des échanges.
Une méthode de régulation inclusive
La méthode de régulation développée par la CNIL se veut prévisible et basée sur les échanges avec toutes les parties prenantes (acteurs privés et public, professionnels et usagers).
Les travaux réalisés par le « club conformité » permettront à la CNIL d’élaborer ses recommandations, qui seront ensuite soumises à consultation publique avant toute adoption définitive, comme elle le fait régulièrement sur les outils qu’elle élabore (lignes directrices, référentiels, recommandation, etc.).
- Pour plus d’informations sur la composition du « club conformité » voir : la CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité.
Les prochaines étapes
Le « club conformité » est un espace d’échange pérenne. Lorsque les travaux sur les caméras embarquées auront abouti, la CNIL identifiera, éventuellement en lien avec les membres du club conformité, les nouvelles thématiques à aborder.
La priorisation des sujets tient compte, d’une part, de l’impact des traitements de données pour les personnes concernées et, d’autre part, du besoin de clarification du cadre légal pour permettre une innovation et des usages vertueux.
Un nouveau programme de travail sera donc fixé pour l’année 2026 et rendu public.
