Vidéosurveillance - Vidéoprotection

Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d'habitation, difficile d'échapper aux caméras installées en France. Quelles-sont les bonnes pratiques pour que les dispositifs installés soient respectueux du cadre légal et des droits des personnes filmées ?

Dans l’espace public

Le nombre de caméras filmant la voie publique et certains lieux ouverts au public a fortement augmenté, notamment sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour lutter contre l’insécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs soumis à une…

Quelles sont les règles ?

Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?

L’entrée en application du « Paquet européen de protection des données personnelles » constitué du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police-Justice », transposée en droit français, a modifié le cadre…

Quelles sont les dispositions ?

Au travail

L’équipement des lieux de travail en caméra de surveillance est désormais largement partagé. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance…

Quelles sont les règles ?

Dans les commerces

Les commerçants ont recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les clients ou les employés. Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée.

Quelles-sont les règles ?

Vidéoprotection dans les établissements scolaires

Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas…

Quelles sont les règles ?

Dans les immeubles d'habitation

Pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d’entrée de plus en plus d’immeubles sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à…

Quelles sont les règles ?

Chez soi

Les particuliers ont régulièrement recours à des caméras pour sécuriser leur domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages. Ces dispositifs doivent toutefois respecter la vie privée des personnes filmées.

Quelles sont les règles ?

Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux

La CNIL souhaite aujourd’hui contribuer au débat sur la reconnaissance faciale, en présentant les éléments techniques, juridiques et éthiques qui doivent selon elle être pris en compte dans l’approche de cette question complexe.

Découvrir les éléments apportés par la CNIL