Consultation


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La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Éducation numérique
20 avril 2020

La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
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20 avril 2020

[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type

Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Biométrie
03 septembre 2018

[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type

Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
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03 septembre 2018

Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)

Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
  • #Professionnel
  • #Délégué à la protection des données
  • #Consultation
23 mai 2018

Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)

Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
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23 mai 2018