Consultation


21 résultats

[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
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19 septembre 2022

[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
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19 septembre 2022

[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce et l’accès compassionnel

Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
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11 février 2022

[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce ...

Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
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11 février 2022

[Clôturée] Organisations syndicales : lancement d’une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD

Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL propose une consultation sur un projet de guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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  • #Organisations syndicales
07 février 2022

[Clôturée] Organisations syndicales : lancement d’une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD

Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL propose une consultation sur un projet de guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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07 février 2022

[Clôturée] Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL lance une consultation publique

La CNIL a constaté ces dernières années une augmentation significative des dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Afin d…
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  • #Caméras dites intelligentes
14 janvier 2022

[Clôturée] Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL lance une consultation ...

La CNIL a constaté ces dernières années une augmentation significative des dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Afin d…
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14 janvier 2022

[Clôturée] Santé : la CNIL organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la recherche en santé

La CNIL fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements de données du Système national de données de santé (SNDS) à des fins de recherches, d’études ou d…
  • #Professionnel
  • #Consultation
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10 janvier 2022

[Clôturée] Santé : la CNIL organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la ...

La CNIL fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements de données du Système national de données de santé (SNDS) à des fins de recherches, d’études ou d…
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10 janvier 2022

La CNIL publie une recommandation relative aux mesures de journalisation

La CNIL a adopté une recommandation portant sur la mise en place de mesures de journalisation. Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles…
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  • #Consultation
  • #Cybersécurité
18 novembre 2021

La CNIL publie une recommandation relative aux mesures de journalisation

La CNIL a adopté une recommandation portant sur la mise en place de mesures de journalisation. Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles…
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18 novembre 2021