Consultation
Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives au développement de systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL montre comment le règlement général sur la protection…
10 juin 2024
Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives au développement de systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL montre comment le règlement général sur la protection…
10 juin 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 mai 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 mai 2024
[Clôturée] Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 31 mai 2024 un…
28 mars 2024
[Clôturée] Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 31 mai 2024 un…
28 mars 2024
[Closed] Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL Consults You on a Draft Guide
Organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA) must assess the level of data protection in the countries of destination and the need for the adoption of…
08 janvier 2024
[Closed] Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL Consults You on a Draft Guide
Organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA) must assess the level of data protection in the countries of destination and the need for the adoption of…
08 janvier 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 janvier 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 janvier 2024
[CLOSED] Artificial intelligence: the CNIL opens a consultation on the creation of datasets for AI
The CNIL publishes its first how-to sheets on the creation of datasets for the development of artificial intelligence systems. These sheets should help professionals reconcile innovation with respect…
16 octobre 2023
[CLOSED] Artificial intelligence: the CNIL opens a consultation on the creation of datasets for AI
The CNIL publishes its first how-to sheets on the creation of datasets for the development of artificial intelligence systems. These sheets should help professionals reconcile innovation with respect…
16 octobre 2023