Consultation

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…

Dans le cadre de son plan d’action sur les applications mobiles, la CNIL publie et soumet à consultation publique un projet de recommandation, destiné à clarifier les obligations des différents…

Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…

Comme annoncé dans son plan d’action, la CNIL souhaite mieux comprendre les enjeux économiques associés à la collecte et au traitement des données dans les applications mobiles. Elle lance un appel à…

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…

Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…