Formalités préalables
En présence d’un traitement de données de santé, il est nécessaire d’identifier sa nature et les formalités préalables qui peuvent en découler.
Formalités préalables auprès de la CNIL
La nature du traitement de données de santé peut, dans certains cas, nécessiter la réalisation de formalités préalables auprès de la CNIL.
Distinguer un entrepôt et une recherche
Les traitements soumis à formalité concernent notamment les recherches ou les entrepôts de données de santé. Une fiche dédiée vous accompagne dans la distinction entre ces traitements.
Les référentiels applicables
Après avoir identifié le référentiel applicable, une déclaration de conformité pourra être effectuée ou à défaut, une demande d’autorisation.
Préparer une demande d’autorisation
En cas de non-conformité totale à un référentiel
Lorsque le traitement soumis à formalité ne peut être conforme au référentiel applicable, une demande d’autorisation devra être effectuée auprès de la CNIL.
Modifier un traitement soumis à formalité
Les traitements soumis à formalités préalables sont susceptibles d’évoluer avec le temps et peuvent nécessiter l’accomplissement de nouvelles démarches auprès de la CNIL.