Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?

11 octobre 2023

La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour leur apprentissage, qui impliquent des données personnelles. La CNIL définit le périmètre des différentes fiches pratiques.

Les fiches suivantes s’appliquent spécifiquement à certains systèmes d’IA. Elles concernent uniquement la phase de développement, à l’exclusion de celle de déploiement, lorsque celle-ci implique le traitement de données à caractère personnel (« données personnelles »). Elles se limitent aux traitements de données soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Elles doivent permettre d’accompagner un large nombre de professionnels aux profils aussi bien juridique que technique (tels que délégués à la protection des données, professionnels du droit, personnes disposant de compétences techniques spécifiques ou non à l’IA, etc.).

La présence de données personnelles


Les systèmes d'IA concernés


Les phases du traitement concernées


Le régime juridique applicable