Les fiches pratiques IA
Introduction
Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL apporte des réponses concrètes pour la constitution de bases de données utilisées pour l’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle (IA), qui impliquent des données personnelles.
Fiche 1
Déterminer le régime juridique applicable
La CNIL vous aide à déterminer le régime juridique applicable aux traitements de données personnelles en phase de développement.
Fiche 2
Définir une finalité
La CNIL vous aide à définir la ou les finalités en tenant compte des spécificités du développement de systèmes d’IA.
Fiche 3
Déterminer la qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’IA
Responsable de traitement, responsable conjoint ou sous-traitant : la CNIL aide les fournisseurs de systèmes d’IA à déterminer leur qualification.
Fiche 4
(1/2)
Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale
La CNIL vous aide à déterminer vos obligations en fonction de votre responsabilité et des modalités de collecte ou de réutilisation des données.
Fiche 4
(2/2)
Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données
La CNIL vous aide à déterminer vos obligations en fonction de votre responsabilité et des modalités de collecte ou de réutilisation des données.
Fiche 5
Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La CNIL vous explique comment et dans quels cas réaliser une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) en tenant compte des risques spécifiques au développement de modèles d’IA.
Fiche 6
Tenir compte de la protection des données dans la conception du système
Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une réflexion préalable lors de la conception du système. La CNIL en détaille les étapes.
Fiche 7
Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données
La CNIL donne les bonnes pratiques pour sélectionner les données et limiter leur traitement afin d’entraîner un modèle performant dans le respect des principes de protection des données dès la conception et par défaut.