Cas sectoriels

Dans le cadre de leurs activités, les professionnels des affaires publiques peuvent être amenés à traiter des données personnelles. Quels sont les critères et les conséquences de la qualification des acteurs ?

Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s’accompagnent d’obligations spécifiques.

Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences juridiques à tirer des qualifications.

Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Qui est responsable ?

Toute personne physique ou organisme traitant des données personnelles doit au préalable s’interroger sur sa qualification au sens du RGPD, qualification dont vont dépendre ses obligations.

Toute personne physique ou organisme traitant des données personnelles doit au préalable s’interroger sur sa qualification au sens du RGPD, qualification dont vont dépendre ses obligations.

Quels sont les rôles de chaque acteur dans le cadre de l’utilisation de l’application ?

Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de traitement, responsable conjoint ou sous-traitant.

Dans son livre blanc, la CNIL propose des cas d’usages dans lesquels interviennent différents acteurs impliqués dans la chaîne de responsabilité d’un assistant vocal.