Listes
Délibération 2021-144 du 2 décembre 2021
Délibération n° 2021-144 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21020478)
Délibération 2021-144 du 2 décembre 2021
Délibération n° 2021-144 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes…
Délibération 94-036 du 10 mai 1994
Délibération relative à la demande d'avis présenté par la caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale relative au traitement du recouvrement contentieux des cotisations d'assurance vieillesse artisanale
Délibération 94-036 du 10 mai 1994
Délibération relative à la demande d'avis présenté par la caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale relative au…
PASSER À L'ACTION
Les grandes étapes pour protéger les données personnelles de votre organisme.
RESPECTER LES DROITS DES PERSONNES
Les règles, les réponses à apporter aux personnes.
Effectuer une démarche
Les services en ligne pour désigner un délégué, déclarer un fichier, demander une autorisation, etc.
La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération…
Plus de 5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai prochain un événement académique…
Environ un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles qu’elle définit. En 2025, elle se concentrera…
Actualités
Publié le 29/04/2025
Publié le 28/04/2025
Publication du cahier air2024
« La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos libertés ? »
DECISION n°DE-2016-034 du
Décision DE-2016-034 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et la mesure de la iatrogénie des inhibiteurs de tyrosine kinase dans la leucémie myéloïde chronique (projet ITKAM). (Demande d’autorisation n° 1898889)
DECISION n°DE-2016-034 du
Décision DE-2016-034 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
DECISION n°DE-2017-240 du
Décision DE-2017-240 autorisant le CH MEMORIAL FRANCE- ETATS-UNIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-240 du
Décision DE-2017-240 autorisant le CH MEMORIAL FRANCE- ETATS-UNIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DE-2017-371 du
Décision DE-2017-371 autorisant la société SASU EMMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire au travers du vécu individuel de chaque sujet le handicap généré par la dermatite atopique. (Demande d'autorisation n° 2003254)
DECISION n°DE-2017-371 du
Décision DE-2017-371 autorisant la société SASU EMMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de…
DECISION n°DF-2014-521 du
Décision DF-2014-521 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du pilotage des comptes clients (Demande d’autorisation n°1688154)
DECISION n°DF-2014-521 du
Décision DF-2014-521 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG…