Listes

Décision DF-2017-021 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871521v1)

Décision DF-2016-569 autorisant la société ART & COMMERCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à l’exécution, au suivi des contrats et à la gestion d’une documentation sur les interlocuteurs externes (demande d’autorisation n°1915139v0)

Décision DF-2017-2043 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059955v0)

Décision DR-2021-307 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins et les coûts des patients présentant une hémophilie de type A ou B en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921404)

Décision DF-2012-175 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation, de l’amélioration de la qualité des appels traités, de la formation et de la montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575944)