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Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement.
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18 février 2026

Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement.
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18 février 2026

Deuxième édition du Prix CNIL-EHESS

La CNIL et l’EHESS organisent un prix dédié aux sciences humaines et sociales en marge du Privacy Research Day, le 24 juin 2026 à Paris. Un jury pluridisciplinaire sélectionnera la contribution…
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17 février 2026

Deuxième édition du Prix CNIL-EHESS

La CNIL et l’EHESS organisent un prix dédié aux sciences humaines et sociales en marge du Privacy Research Day, le 24 juin 2026 à Paris. Un jury pluridisciplinaire sélectionnera la contribution…
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17 février 2026

Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations majeures

Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son…
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12 février 2026

Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations...

Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son…
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12 février 2026

Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne

Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
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10 février 2026

Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne

Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
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10 février 2026

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025

Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
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09 février 2026

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025

Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
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09 février 2026

Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarches

Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d…
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06 février 2026

Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarches

Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d…
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06 février 2026