Actualités
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
24 septembre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
24 septembre 2026
Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes…
23 septembre 2026
Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre ...
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes…
23 septembre 2026
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité…
10 septembre 2026
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité…
10 septembre 2026
La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité
Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux, brouteurs :…
10 septembre 2026
La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité
Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux, brouteurs :…
10 septembre 2026
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement…
09 septembre 2026
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement…
09 septembre 2026
Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE
Le 3 septembre 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 € à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE, pour ne pas avoir pris des mesures adaptées pour assurer la sécurité des…
03 septembre 2026
Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE
Le 3 septembre 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 € à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE, pour ne pas avoir pris des mesures adaptées pour assurer la sécurité des…
03 septembre 2026