Mission éthique : publication du cahier air2024 « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos libertés ? »
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie, avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), son cahier air2024 à la suite du colloque du 19 novembre 2024 sur le thème de la surveillance. Il reprend les interventions sous la forme d’entretiens et de témoignages.
Une surveillance présente dans tous les compartiments de nos vies
En 2013, Edward Snowden révélait la surveillance massive pratiquée par les services de renseignement aux États-Unis et en Europe. Aujourd'hui, avec l'essor des technologies et de l'IA, la surveillance est omniprésente, exercée par tous, et fait partie intégrante de nos vies connectées. « Big Brother » a évolué vers « Big Other » où chacun est à la fois surveillant et surveillé. Les outils numériques, tout en pouvant servir de contre-pouvoir, renforcent également la surveillance de masse et peuvent affaiblir nos libertés. La faille de sécurité de l'application Strava, qui a permis de suivre les déplacements de dirigeants mondiaux, illustre les risques associés à l'utilisation des données personnelles. Shoshana Zuboff décrit ce qu'elle nomme le « capitalisme de surveillance », un modèle où les données personnelles sont monétisées, entraînant une perte de vie privée.
Surveillants mais aussi contrôlés, les services de renseignement français agissent, en France, dans un cadre juridique défini par la loi. Ils sont ainsi soumis à des contrôles de leurs activités par diverses instances dont la CNCTR qui exerce une action continue de contrôle sur l’utilisation des techniques de renseignement, permettant d’assurer une transparence sans révéler les méthodes opérationnelles. Ce contrôle est essentiel et participe activement à la fonction de « tiers de confiance » vis-à-vis du citoyen, dans la mesure où la CNCTR rend compte de son activité. Pour être effectif, ce contrôle repose également sur un dialogue technique avec les services permettant à la fois de mieux appréhender les évolutions technologiques en matière de surveillance et d’en tirer les conséquences tant en matière de respect du cadre légal, que déontologique ou éthique.
Tous surveillants, tous surveillés… mais par qui ? D’un monopole de la surveillance au profit des États à une surveillance protéiforme, quelle éthique pour les surveillants pour protéger nos libertés ?
Toutes ces questions ont fait l’objet de débats passionnés et passionnants lors de l’événement air2024.
Vous pouvez désormais en consulter la synthèse dans les cahiers air2024, mais aussi les revivre en regardant la rediffusion en ligne.
Le cahier air2024
Souhaitant partager les travaux et débats conduits lors de l’évènement de novembre 2024, la CNIL et la CNCTR publient aujourd’hui le cahier air2024 « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos libertés ? », qui reprend les grands axes de l’évènement :
- Tous surveillants, tous surveillés : les enjeux de la surveillance par les pairs et interpersonnelles.
- OSINT, quelles méthodes ? quelle éthique ?
- Qu’est-ce que le capitalisme de surveillance ?
- Surveiller pour protéger : quelle éthique aujourd’hui pour les services de renseignement ?
Ce cahier s’adresse à tous, qu’il s’agisse du grand public, des professionnels, des chercheurs, ou encore des pouvoirs publics.
Hommage à Serge Lasvignes
C'est avec une profonde tristesse que les membres et agents de la CNIL ont appris le décès de Serge Lasvignes, survenu le 15 février 2025. Éminent serviteur de l'État, il a occupé des fonctions de premier plan, notamment en tant que Secrétaire général du gouvernement de 2006 à 2015, puis Président du Centre Pompidou de 2015 à 2021.
Depuis 2021 et jusqu’à récemment, Serge Lasvignes présidait la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Son engagement sans faille visait à concilier sécurité et libertés, tout en protégeant les droits fondamentaux des citoyens.
Le 19 novembre 2024, lors du colloque co-organisé par la CNIL et la CNCTR, intitulé « La surveillance dans tous ses états : Quelle éthique pour protéger nos libertés ? », il avait brillamment conclu les travaux en mettant en lumière les enjeux complexes de la surveillance dans nos sociétés modernes. Son intervention avait soulevé des questions éthiques cruciales sur l’équilibre entre sécurité et liberté dans les démocraties.
Les membres et agents de la CNIL tiennent à saluer sa mémoire et adressent leurs plus sincères condoléances à sa famille, ses proches et ses collaborateurs.
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
Elle assure une mission de contrôle destinée à garantir la légalité de l’action des services de renseignement français sur le territoire national.
Elle vérifie, en exerçant un contrôle à priori sur l’ensemble des demandes de mise en œuvre de techniques de renseignement et un contrôle à posteriori sur l’exécution des autorisations de mise en œuvre accordées par le Premier ministre, que les atteintes portées à la vie privée sont proportionnées à la gravité des menaces ou au caractère fondamental des enjeux invoqués par les services de renseignement.
Elle exerce également ces deux types de contrôle sur la surveillance des communications électroniques internationales.
