Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge globale des personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine suivies en Nouvelle-Aquitaine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2013 à 2021, intitulée « Parcours V ». (Demande d’autorisation n° 921187)

Décision DR-2022-035 autorisant la société THUASNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'effet du manchon MOBIDERM Autofit sur l'excès de volume des membres supérieurs après trois mois de traitement en phase de maintien chez les personnes atteintes d'un lymphoedème secondaire du membre supérieur après un cancer du sein, intitulée « LYMphoNIGHT ». (Demande d’autorisation n° 921459)

Décision DR-2022-034 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des facteurs socio-économiques et environnementaux sur l’histoire naturelle de la fibrose pulmonaire idiopathique, intitulée « EXPOSOMFPI ». (Demande d’autorisation n° 919223v2)

Décision DR-2022-031 refusant à la société Abbvie la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité de l’Upadacitinib dans le traitement du vitiligo non segmentaire. (Demande d’autorisation n° 921381)

Décision DR-2022-033 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité cognitive, émotionnelle et l’impact neuronal du traitement par baricitinib, intitulée « Baricentre ». (Demande d’autorisation n° 921397)

Décision DR-2022-032 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme de prévention ciblé des conduites addictives chez les adolescents vulnérables, intitulée « PREVADO ». (Demande d’autorisation n° 921398)