Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-077 autorisant l’UNIVERSITÉ DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la disponibilité de l’électro-convulsivo-thérapie sur le devenir des patients souffrant de dépression, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922059)

Décision DR-2022-075 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients atteints de fibrillation atriale exposés ou non-exposés aux anticoagulants oraux en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020, intitulée « SIFNOS ». (Demande d’autorisation n°922023).

Délibération n° 2022-034 du 17 mars 2022 portant avis sur un projet de décret portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 22003558)

Délibération n° 2022-035 du 17 mars 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés (demande d'avis n° 22000686)

Décision DR-2022-076 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’insuffisance rénale chronique terminale chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « MICI-REIN » (Demande d’autorisation n° 922068).

Décision DR-2022-074 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (Centre de recherche en neurosciences de Lyon-Bron) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bases comportementales et cérébrales de la perception et de la mémoire auditives, intitulée « Perception et mémoire auditives ». (Demande d’autorisation n° 922044).