Les délibérations de la CNIL
Délibération 82-83 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des consultants externes.
Délibération 82-83 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des consultants externes.
Délibération 82-75 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi des demandes d'aides aux entreprises.
Délibération 82-75 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi des demandes d'aides aux entreprises.
Délibération 82-81 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du fichier du service de l'Etat Civil de la Mairie de La Charité-sur-Loire.
Délibération 82-81 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du fichier du service de l'Etat Civil de la Mairie de…
Délibération 82-86 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie.
Délibération 82-86 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie.
Délibération 82-70 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.
Délibération 82-70 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur,…
Délibération 82-84 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au remboursement des prestations sécurité sociale mutuelle des personnels de la ville de Paris Préfecture Assistance Publique.
Délibération 82-84 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au remboursement des prestations sécurité sociale mutuelle des…