Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2019-110 du 05 septembre 2019 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Limoges à mettre en œuvre un registre général des cancers en région Limousin

Clôture de la mise en demeure n°MED-2018-024 du 02 juillet 2018 à l'encontre de X

Clôture de la décision de mise en demeure n°MED-2018-041 à l'encontre de X

Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-007 du 18 juillet 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération n° 2019-101 du 18 juillet 2019 portant décision unique et autorisant la société HosMedis à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Délibération n° 2019-102 du 18 juillet 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique (demande d’avis n° 19012320)