Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-015 refusant à MONSIEUR GUILLAUME VOIRIOT la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exacerbation sévère d’asthme requérant de la ventilation mécanique chez l’adulte, intitulée « ESAVA ». (Demande d’autorisation n° 919436)

Décision DR-2020-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de fragilité des personnes âgées à partir des données hospitalières françaises, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « HEpiFrail ». (Demande d’autorisation n° 919482)

Décision DR-2020-002 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l'efficacité de l'exérèse chirurgicale locale comparée à la résection chirurgicale radicale chez les patients atteints de cancer du rectum précoce. (Demande d’autorisation n° 919341)

Décision DR-2020-003 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS la mise en œuvre d’un traitement ayant pour finalité la création d’une base de données cliniques des cancers du rectum opérés au Centre hospitalier universitaire de Tours, dénommée « RECTOTOURS ». (Demande d’autorisation n° 919438)

Délibération n° 2020-002 du 09 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » (demande d’avis n° 19020148)

Délibération n° 2020-003 du 9 janvier 2020 refusant à l’Institut Rafaël la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une recherche visant à déterminer les fréquences génétiques de la population française, agrégées à des questionnaires multithématiques en ligne, intitulée « e-CohortE ». (Demande d’autorisation n° 919335)