Les délibérations de la CNIL

Décision DT-2020-011 autorisant les Hospices Civils de Lyon (HCL) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données portant sur les cancers thyroïdiens du département du Rhône, intitulé « registre des cancers ». (Demande d’autorisation n° 918313)

Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019

Décision DR-2020-301 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’un carcinome à cellules rénales avancé en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « SNII-REINE ». (Demande d’autorisation n° 920314)

Décision DT-2020-010 refusant à DAIICHI SANKYO la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité le recueil de données de santé de patients. (Demande d’autorisation n° 2218901)

Décision DR-2020-305 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la quantification et l’analyse des interruptions de suivi médical et des occasions manquées de dépistage des personnes vivant avec le VIH en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920349)

Décision DR-2020-308 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la l’estimation au niveau national du risque et de l’ampleur des abus associés à plus de cent médicaments psychoactifs dans la population française, en utilisant l’indicateur de doctor shopping, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010, 2015, 2016 et 2019, intitulée « MEGADOSE ». (Demande d’autorisation n° 918282v1)