Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-277 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de l’épidémie d’infection par la COVID-19 chez les personnes vivant avec le VIH, intitulée « PVVIH ». (Demande d’autorisation n° 920253)

Décision DR-2020-318 autorisant la société BIOGEN INTERNATIONAL GMBH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau de la paralysie supranucléaire progressive en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920362)

Décision DR-2020-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du confinement et des mesures préventives en période d’infection au SARS-COV2 sur le profil clinique, la prise en charge diagnostique et thérapeutique et le pronostic des patients avec cancer pulmonaire, intitulée « CBP COVID ». (Demande d’autorisation n° 920287)

Décision DR-2020-315 autorisant la société CERTARA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau clinique et économique de la maladie du greffon contre l’hôte après allogreffe de cellules souches hématopoïétiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920359)

Décision DR-2020-316 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre maladies pro-inflammatoires sévères et risque suicidaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « INFLAM-SUIC ». (Demande d’autorisation n° 920354)

Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »