Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-329 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’épidémie de SARS-Coronavirus 2 sur la prise en charge des syndromes coronariens aigus avec sus-décalage persistant du segment ST. (Demande d’autorisation n° 920258)

Décision DR-2020-328 autorisant la société ABBVIE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation en vie réelle d'Humira dans la maladie de Crohn pédiatrique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920311)

Délibération n° 2020-095 du 24 septembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste »

Décision DR-2020-317 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse des patients implantés entre 2017 et 2024 d’une prothèse endovasculaire zénith dissection TX2 avec Pro-Form à partir de données en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2025. (Demande d’autorisation n° 920300)

Décision DR-2020-300 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des personnels hospitaliers durant l’épidémie COVID-19, intitulée « HOP-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920174v1)

Décision DR-2020-323 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'incidence de la leucoencéphalopathie multifocale progressive et terrains prédisposants en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM (DCIR) de 2010 à 2018, du PMSI de 2008 à 2018 et des causes médicales de décès (CepiDC) de 2013 à 2016, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée « EPILEMP » (Demande d’autorisation n° 920245v1)