Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-319 autorisant la société ALEXION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Wilson en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920364)

Décision DR-2020-324 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS EST CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance des traitements du rhumatisme psoriasique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « PEPsA ». (Demande d’autorisation n° 920356)

Décision DR-2020-313 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’ECMO veino-artérielle pour la prise en charge des infarctus du myocarde compliqués de choc cardiogénique, intitulée « ANCHOR ». (Demande d’autorisation n° 920347)

Décision DR-2020-320 autorisant la société SEMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants des ruptures dans le parcours de soins des patients bipolaires et de leurs impacts sur les hospitalisations, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019, intitulée « Passport BP » (Demande d’autorisation n° 920360)

Décision DR-2020-325 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’amylose cardiaque à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019, intitulée « ePACT ». (Demande d’autorisation n° 919104v1)

Décision DR-2020-298 autorisant l’HOPITAL SIMONE VEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le vécu de l’accouchement chez les femmes primipares . (Demande d’autorisation n° 920289)