Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-330 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID-19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n° 920180v2)

Décision DR-2020-252 autorisant le CENTRE MÉDICAL ERASMUS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement endovasculaire de l’accident vasculaire cérébral ischémique aigu, intitulée « MR CLEAN-MED ». (Demande d’autorisation n° 920021)

Décision DT 2020-004 autorisant la Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD), l’Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) et l’Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire national de l’activité des prestataires de santé à domicile/prestataires de services et distributeurs de matériels (PSAD/PSDM), dénommé SantéDom Stat : outil d’analyse en routine et de valorisation des prestations rendues par les PSAD (PSDM) (Demande d’autorisation n° 2214373v1).

Délibération n° 2020-094 du 1er octobre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d’avis n° 19022795)

Délibération n° 2020-101 du 1er octobre 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Recensement des affaires terroristes » (RECAT) (demande d'avis n° 20003753)

Décision DR-2020-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients sans assura nce maladie consultant aux urgences du C entre hospitalier universitaire de Nantes et du Centre hospitalier de Saint Nazaire, intitulée "Précarité aux urgences" (Demande d’autorisation n° 919346)