Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-388 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'amélioration de l’accès aux soins psychiatriques et la fluidité des parcours de soins pour les patients de médecine générale souffrant de trouble mental : évaluation du dispositif de soins partagés en psychiatrie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2021, intitulée « DSPP-PSY ». (Demande d’autorisation n° 919470)

Délibération n° 2020-129 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et adaptation de plusieurs textes réglementaires comportant des dispositions relatives aux déclarations des entreprises auprès de l'organisme unique (demande d'avis n° 2219931)

Délibération n° 2020-132 du 17 décembre 2020 portant sur une demande d’avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle par l’ajout du port source parmi les données collectées

Décision DR-2020-386 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi épidémiologique à long terme après un cancer dans l’enfance, intitulée « COHOPER ». (Demande d’autorisation n° 920099V1)

Délibération n° 2020-136 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports (demande d’avis n° 20019694)

Décision DR-2020-384 autorisant L’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact pronostique de la décroissance de l’alphafoetoprotéine chez l'enfant et l’adolescent atteint d’une tumeur germinale maligne extra-cérébrale ou d’un hépatoblastome et traité par chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 920310)