Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-176 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAL DE MARSEILLE à mettre en oeuvre à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des trajectoires des utilisateurs de médicaments à haut potentiel d’abus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2023, intitulée « METEOR ». (Demande d’autorisation n° 922157)

Décision DR-2022-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la maladie rénale chronique de stade 4 et 5 chez l’adulte à partir des données de laboratoires de biologie et de néphrologues du Gard, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2017 à 2020, intitulée « MRC-Gard ». (Demande d’autorisation n° 917133v2)

Décision DR-2022-174 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, l’analyse des complications, de la récidive ainsi que des facteurs de risques associés à la mise en place d’une valve de dérivation interne du liquide céphalorachidien pour le traitement de l’hydrocéphalie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L.1461-1 4° du code de la santé publique, pour les années 2009 à 2021, intitulée « HYDROCK ». (Demande d’autorisation n° 922177)

Décision DR-2022-172 autorisant la société F. HOFFMANN-LA ROCHE AG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation de l’oxygénothérapie dans la fibrose pulmonaire idiopathique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922175)

Décision DR-2022-165 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les agonistes du GLP1 chez les patients diabétiques de type 2 à risque cardiovasculaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922161)

Décision DR-2022-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction automatisée de la ré-hospitalisation par apprentissage décentralisé, intitulée « PARADE ». (Demande d’autorisation n° 922178)