Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence nationale des cas de paralysie cérébrale à l’âge de 7 ans, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019 (Demande d’autorisation n° 920459)

Délibération n° 2021-022 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (demande d'avis n° 20015262)

Décision DR-2021-037 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme dans les suites d’une hospitalisation en psychiatrie à l’adolescence. (Demande d’autorisation n° 920487)

Décision DR-2021-018 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir dans les suites d’une tentative de suicide grave ayant nécessité une hospitalisation dans un service transdisciplinaire somato-psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 920358)

Délibération n° 2021-021 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux (demande d'avis n° 20019046)

Décision DR-2021-035 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’efficience d’une prise en charge précoce des patients par le Réseau de référence sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « OPTISARC ». (Demande d’autorisation n° 919360)