Dans l'espace public
Le nombre de caméras filmant la voie publique et certains lieux ouverts au public a fortement augmenté, notamment sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour lutter contre l’insécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs soumis à une autorisation du préfet.
La vidéoprotection
Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont les droits des personnes filmées ?
Les caméras « augmentées » ou algorithmiques
Quel est le cadre juridique applicable ? Quels sont les cas d’usage autorisés ? La CNIL dresse un état des lieux.
Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique
Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique. Les enregistrements audiovisuels d’interventions de certaines catégories d’agents sont possibles, mais cette pratique est très encadrée…
