Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
Certains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer l’âge des clients et éviter la vente de produits interdits aux mineurs. Afin d’analyser la conformité de ces dispositifs à forts enjeux pour les droits et libertés, la CNIL organise des travaux en concertation avec les acteurs impliqués.
Concilier la protection des mineurs et la préservation des droits et libertés
Certains points de vente ont recours à des dispositifs de caméras « augmentées » afin de prévenir la vente de produits interdits aux mineurs (tabac, alcool, etc.), en s’appuyant sur un algorithme d’intelligence artificielle. En pratique, ces caméras scannent, au moment de l’achat, le visage de la personne pour estimer si celle-ci est mineure ou majeure et en informent le commerçant par un témoin lumineux (par exemple une lumière verte ou rouge).
Le recours à ces dispositifs poursuit un double objectif d’intérêt public : la protection des plus jeunes et la préservation de la santé publique.
Toutefois, le fait que cette vérification s’effectue par le biais de traitements algorithmiques d’analyse automatisée d’images n’est pas anodin et peut comporter des risques pour la protection des données personnelles et pour la vie privée des personnes.
Pour cette raison, la CNIL souhaite analyser la conformité de ces dispositifs au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Cette démarche s’inscrit dans la continuité de ses travaux précédents sur le déploiement de caméras « augmentées » dans l’espace public et sur la vérification de l’âge en ligne.
Un travail d’analyse en concertation avec les acteurs concernés
Afin d’étudier la conformité de ces dispositifs de la façon la plus complète possible, la CNIL va organiser plusieurs réunions de concertation réunissant différentes parties prenantes concernées et/ou à même d’apporter un éclairage utile à ces travaux, notamment :
- des fabricants de dispositifs de vérification d’âge ;
- des organisations sur lesquelles pèsent des obligations relatives à l’interdiction de vente de produits interdits aux mineurs ;
- des organismes impliqués dans la protection des mineurs et de la santé publique ; et
- des organismes associatifs impliqués dans la protection des consommateurs et des droits et libertés numériques.
La CNIL publiera d’ici l’été 2025 les conclusions de ses travaux sur son site web.
