Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
16 janvier 2026
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un consentement conforme aux exigences du RGPD.
Un recours croissant aux solutions de consentement multi-terminaux
Les utilisateurs interagissent avec des sites web ou des applications mobiles via divers appareils : ordinateur, téléphone, tablette ou téléviseur, parfois en étant connectés à un compte utilisateur. Avec la multiplication des objets connectés, les demandes de consentement pour l’utilisation de cookies et traceurs sont devenues plus fréquentes.
Dans ce contexte, certains acteurs du numérique cherchent à recueillir un consentement unique, valable sur tous les terminaux d’un même utilisateur.
Les recommandations pour le recueil d’un consentement multi-terminaux conforme au RGPD
Le périmètre de la recommandation
La recommandation concerne le recueil du consentement multi-terminaux, lorsque les utilisateurs sont authentifiés à un compte. On parle « d’univers logués » (anglicisme dérivé de to log in, qui signifie « s’authentifier »).
Concrètement, lorsqu'un utilisateur accède à un site web ou une , il exprime ses choix sur l’utilisation de cookies ou autres traceurs sur un appareil connecté à son compte. Ces choix sont alors automatiquement appliqués sur tous les appareils connectés à ce compte. Cela inclue notamment son téléphone, sa tablette, son ordinateur ou sa télévision connectée, ainsi que le navigateur ou l’application utilisés.
Les objectifs de la recommandation
Encadrer les conditions dans lesquelles le consentement multi-terminaux doit être demandé
Le doit s’assurer que :
- les choix de l’utilisateur a une portée identique : si l’utilisateur peut donner son consentement en une seule fois pour l’ensemble de ses appareils, il doit également pouvoir refuser ou retirer son consentement avec la même simplicité et la même portée ;
- l’information délivrée précise que les choix seront appliqués pour tous les appareils de l’utilisateur connectés à son compte.
Adapter l’information des utilisateurs au recueil du consentement multi-terminaux
La recommandation vise à assurer une bonne information des utilisateurs.
L’information peut se faire par exemple par le biais de la fenêtre de recueil du consentement (aussi appelée consent management platform ou CMP), dès le premier niveau d’information.
Lors de la connexion depuis un nouveau terminal, la CNIL recommande d’afficher un message temporaire pour rappeler à l’utilisateur la portée de ses choix.
Gérer les situations où l’utilisateur exprime des choix différents de ceux enregistrés sur son compte avant de se connecter
La recommandation identifie deux méthodes pour résoudre cette situation d’une façon qui soit claire et loyale vis-à-vis de l’utilisateur (cf. partie 7.3) :
- Soit en donnant la priorité au dernier choix de l’utilisateur dans la fenêtre de consentement, avant qu’il ne se connecte à son compte, quel que soit le terminal.
- Soit à l’inverse, en donnant la priorité aux préférences enregistrées par l’utilisateur dans son compte.
Lire la recommandation sur le consentement multi-terminaux
Une concertation avec les parties prenantes
Cette recommandation a été élaborée à la suite d’une concertation avec des professionnels et des associations de la société civile. Le projet de recommandation issu de ces travaux a ensuite été soumis à consultation publique, en avril 2025, pour recueillir les avis de l'ensemble des parties prenantes, qu'elles soient issues du secteur associatif ou des milieux professionnels.
La CNIL a ainsi reçu des contributions émanant d’acteurs variés de l’écosystème numérique.
Les contributions reçues lors de la consultation publique ont permis d’enrichir et de consolider les recommandations.
Lire la synthèse des contributions à la consultation publique
Les prochaines étapes
La CNIL lancera, en 2026, des travaux sur le recueil du consentement multi-propriétés (aussi appelé « cross-domain » en anglais) qui renvoie à la collecte unique d’un consentement pour plusieurs sites ou médias notamment lorsqu’ils appartiennent à un même groupe. L’enjeu est d’offrir un cadre permettant de limiter les demandes redondantes, notamment dans les groupes médias ou les univers multi-marques, tout en protégeant la vie privée et la liberté de choix des utilisateurs.
La CNIL publiera des recommandations, qui seront soumises à consultation publique, afin d’établir les conditions dans lesquelles une telle pratique peut être mise en œuvre dans le respect de la règlementation.
