Actualités et communiqués
Fichier SIRENE : la CNIL clôture la mise en demeure contre le ministère de l’Économie
Le 3 avril 2023, la CNIL avait mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser la mise en œuvre du fichier SIRENE, utilisé pour le recensement des individus contrôlés en mer ou à quai. Le…
04 janvier 2024
Fichier SIRENE : la CNIL clôture la mise en demeure contre le ministère de l’Économie
Le 3 avril 2023, la CNIL avait mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser la mise en œuvre du fichier SIRENE, utilisé pour le recensement des individus contrôlés en mer ou à quai. Le…
04 janvier 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2024-01/visuel_archives_sportives.png?itok=6QKEl5aj)
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2024-01/visuel_archives_sportives.png?itok=6QKEl5aj)
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/traitement_donnees_sante.png?itok=3Mfn_fvH)
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/traitement_donnees_sante.png?itok=3Mfn_fvH)
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 décembre 2023
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/voeux_2024_site_975x500.png?itok=ICdpbN7F)
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024.
21 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/voeux_2024_site_975x500.png?itok=ICdpbN7F)
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024.
21 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/portraits_r_m_kiesow_l_dutheillet_de_lamothe_0.png?itok=1p6y23wB)
Partenariat entre la CNIL et l’EHESS : 4 axes de collaborations scientifiques et une école d’automne sur l’interconnexion
Le 6 décembre 2023, Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la CNIL et Rainer Maria Kiesow, vice-président de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) chargé de la Recherche,…
19 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/portraits_r_m_kiesow_l_dutheillet_de_lamothe_0.png?itok=1p6y23wB)
Partenariat entre la CNIL et l’EHESS : 4 axes de collaborations scientifiques et une école d’automne sur l’interconnexion
Le 6 décembre 2023, Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la CNIL et Rainer Maria Kiesow, vice-président de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) chargé de la Recherche,…
19 décembre 2023
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la CNIL sanctionne la commune de Kourou
Le 12 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende et une injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données, ni coopéré…
19 décembre 2023
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la CNIL sanctionne la commune de Kourou
Le 12 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende et une injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données, ni coopéré…
19 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/visuel_sharenting.png?itok=RTSsyqjJ)
Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?
La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
18 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/visuel_sharenting.png?itok=RTSsyqjJ)
Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?
La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
18 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/spst.png?itok=PHAiM0FP)
La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/spst.png?itok=PHAiM0FP)
La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/tables_informatique_et_libertes.png?itok=BUhXqPGB)
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/tables_informatique_et_libertes.png?itok=BUhXqPGB)
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/signature_declaration_conjointe_cnil_adlc.png?itok=8EmoQJMw)
Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe
La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur…
12 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/signature_declaration_conjointe_cnil_adlc.png?itok=8EmoQJMw)
Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe
La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur…
12 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/logo-cnil-inria.png?itok=JOIhrwn6)
Lancement de la 8e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La huitième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 5 décembre 2023. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
06 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/logo-cnil-inria.png?itok=JOIhrwn6)
Lancement de la 8e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La huitième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 5 décembre 2023. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
06 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/gardiens_du_numerique.png?itok=J6qkF0OL)
Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission !
Outils ludopédagogiques, les livrets pratiques « Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission ! » et « Les gardiens du numérique » visent à accompagner les parents, les…
06 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-12/gardiens_du_numerique.png?itok=J6qkF0OL)
Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission !
Outils ludopédagogiques, les livrets pratiques « Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission ! » et « Les gardiens du numérique » visent à accompagner les parents, les…
06 décembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/api.png?itok=lJaceNdC)
API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
24 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/api.png?itok=lJaceNdC)
API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
24 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-07/bac_a_sable_intelligence-artificielle.jpg?itok=XDa8fxrF)
« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants
La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
22 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-07/bac_a_sable_intelligence-artificielle.jpg?itok=XDa8fxrF)
« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants
La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
22 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/cci-cnil_signature_convention_redimensionnee.png?itok=qZwJ7u1r)
CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
21 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/cci-cnil_signature_convention_redimensionnee.png?itok=qZwJ7u1r)
CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
21 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/tropheedesclasses-2023.png?itok=Y-24mKOO)
Trophées des classes 2024 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires…
20 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/tropheedesclasses-2023.png?itok=Y-24mKOO)
Trophées des classes 2024 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires…
20 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/edpb_-_logo.png?itok=WQ6KJgi-)
CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
17 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/edpb_-_logo.png?itok=WQ6KJgi-)
CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
17 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/donnees_social_medico-social.png?itok=6lbJikMY)
Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique
La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
15 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/donnees_social_medico-social.png?itok=6lbJikMY)
Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique
La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
15 novembre 2023
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 novembre 2023
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/gpa_logo.png?itok=m8L2Tfun)
45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
13 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/gpa_logo.png?itok=m8L2Tfun)
45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
13 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/sport_professionnel.png?itok=dUCiji5o)
La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport
Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
10 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-11/sport_professionnel.png?itok=dUCiji5o)
La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport
Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
10 novembre 2023
La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
07 novembre 2023
La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
07 novembre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-10/evenement_cnil-adlc-tse_12-12-2023.png?itok=cILQ3aTg)
Participez à l'évènement « Protection des données et concurrence : une ambition commune » le 12 décembre 2023
En partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE), la CNIL organise un évènement intitulé « Protection des données…
30 octobre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-10/evenement_cnil-adlc-tse_12-12-2023.png?itok=cILQ3aTg)
Participez à l'évènement « Protection des données et concurrence : une ambition commune » le 12 décembre 2023
En partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE), la CNIL organise un évènement intitulé « Protection des données…
30 octobre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-10/salon_des_maires.png?itok=s9mK362l)
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre 2023
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 21 au 23 novembre au pavillon 4, stand D52. Elle…
27 octobre 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-10/salon_des_maires.png?itok=s9mK362l)
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre 2023
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 21 au 23 novembre au pavillon 4, stand D52. Elle…
27 octobre 2023