Actualités et communiqués
Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL réactive son observatoire des élections. Ses missions sont de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer…
30 janvier 2026
Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL réactive son observatoire des élections. Ses missions sont de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer…
30 janvier 2026
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la CNIL ont signé une déclaration de coopération
Cette déclaration permettra de renforcer la compréhension commune, par les deux autorités, des nouvelles technologies et de relever ensemble les défis posés par la protection des données personnelles…
30 janvier 2026
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la CNIL ont signé une déclaration de coopération
Cette déclaration permettra de renforcer la compréhension commune, par les deux autorités, des nouvelles technologies et de relever ensemble les défis posés par la protection des données personnelles…
30 janvier 2026
Appel à communication – Journée de recherche sur la vie privée à Paris le 24 juin 2026
La prochaine édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra dans le cadre du G7 des autorités de protection des données 2026 à Paris. L’appel à communication…
29 janvier 2026
Appel à communication – Journée de recherche sur la vie privée à Paris le 24 juin 2026
La prochaine édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra dans le cadre du G7 des autorités de protection des données 2026 à Paris. L’appel à communication…
29 janvier 2026
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche…
29 janvier 2026
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche…
29 janvier 2026
La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 5 et 6 février 2026
La 20ème Université AFCDP des DPO se tiendra les 5 et 6 février 2026 sur le thème « DPO en 2026 : à la croisée des règlementations, entre ambitions et réalité ». La CNIL sera…
28 janvier 2026
La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 5 et 6 février 2026
La 20ème Université AFCDP des DPO se tiendra les 5 et 6 février 2026 sur le thème « DPO en 2026 : à la croisée des règlementations, entre ambitions et réalité ». La CNIL sera…
28 janvier 2026
Journée européenne de la protection des données : France Télévisions et la CNIL sensibilisent les collégiens
À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, le 28 janvier, France Télévisions et la CNIL ont proposé un atelier interactif à une centaine de collégiens, mêlant vidéos,…
28 janvier 2026
Journée européenne de la protection des données : France Télévisions et la CNIL sensibilisent les collégiens
À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, le 28 janvier, France Télévisions et la CNIL ont proposé un atelier interactif à une centaine de collégiens, mêlant vidéos,…
28 janvier 2026
IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : un débat européen inédit porté par la parole des jeunesses
Le 12 février à Strasbourg, 130 jeunes issus de programmes européens porteront leur voix jusqu’au Parlement européen pour débattre de l’impact des IA conversationnelles sur la santé mentale. Un…
27 janvier 2026
IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : un débat européen inédit porté par la parole des jeunesses
Le 12 février à Strasbourg, 130 jeunes issus de programmes européens porteront leur voix jusqu’au Parlement européen pour débattre de l’impact des IA conversationnelles sur la santé mentale. Un…
27 janvier 2026
Lancement de la 10e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La dixième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 26 janvier 2026. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
26 janvier 2026
Lancement de la 10e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La dixième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 26 janvier 2026. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
26 janvier 2026
Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement
Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce…
22 janvier 2026
Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement
Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce…
22 janvier 2026
Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros
Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de…
22 janvier 2026
Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros
Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de…
22 janvier 2026
Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR sous-traitant
Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif…
21 janvier 2026
Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR ...
Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif…
21 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un…
16 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un…
16 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ?
Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits…
16 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ?
Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits…
16 janvier 2026
Violation de données : sanction de 42 millions d’euros à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE
Le 13 janvier 2026, la CNIL a rendu deux décisions de sanction à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE, prononçant respectivement des amendes de 27 et 15 millions d’euros, compte tenu…
14 janvier 2026
Violation de données : sanction de 42 millions d’euros à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE
Le 13 janvier 2026, la CNIL a rendu deux décisions de sanction à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE, prononçant respectivement des amendes de 27 et 15 millions d’euros, compte tenu…
14 janvier 2026
Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe
Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales…
14 janvier 2026
Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe
Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales…
14 janvier 2026
Trophées des classes 2026 - Ensemble, tous protégés sur Internet !
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL organisent le concours Trophées des classes dont la thématique, pour cette édition, est « Comment je protège ma vie privée en ligne ? »…
05 janvier 2026
Trophées des classes 2026 - Ensemble, tous protégés sur Internet !
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL organisent le concours Trophées des classes dont la thématique, pour cette édition, est « Comment je protège ma vie privée en ligne ? »…
05 janvier 2026
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
05 janvier 2026
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
05 janvier 2026
Avis et notations en ligne : quels sont les droits des professionnels ?
Les professionnels (médecins, avocats, notaires, etc.) sont de plus en plus évalués en ligne via des annuaires intégrant des systèmes de notation et de commentaires. La CNIL vous explique le cadre…
29 décembre 2025
Avis et notations en ligne : quels sont les droits des professionnels ?
Les professionnels (médecins, avocats, notaires, etc.) sont de plus en plus évalués en ligne via des annuaires intégrant des systèmes de notation et de commentaires. La CNIL vous explique le cadre…
29 décembre 2025
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un…
24 décembre 2025
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un…
24 décembre 2025
Royaume-Uni : la Commission européenne renouvelle ses décisions d’adéquation
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni continue d’assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles…
23 décembre 2025
Royaume-Uni : la Commission européenne renouvelle ses décisions d’adéquation
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni continue d’assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles…
23 décembre 2025
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles…
22 décembre 2025
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles…
22 décembre 2025
La CNIL à Nantes pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Les 9, 10 et 12 décembre, dans le cadre de la journée RGPD à Nantes, la CNIL a rencontré des élèves, médiateurs numériques et agents de la métropole. Au programme : des temps d’échange et de…
22 décembre 2025
La CNIL à Nantes pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Les 9, 10 et 12 décembre, dans le cadre de la journée RGPD à Nantes, la CNIL a rencontré des élèves, médiateurs numériques et agents de la métropole. Au programme : des temps d’échange et de…
22 décembre 2025
Violation de données : sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD
Le 11 décembre 2025, la CNIL a sanctionné MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant à l’origine d’une violation de données des utilisateurs de la société DEEZER. Une amende d’un million d’euros lui est…
19 décembre 2025
Violation de données : sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD
Le 11 décembre 2025, la CNIL a sanctionné MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant à l’origine d’une violation de données des utilisateurs de la société DEEZER. Une amende d’un million d’euros lui est…
19 décembre 2025
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte
La CNIL met à disposition un démonstrateur pour naviguer à travers la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte et étudier la traçabilité de cet écosystème, notamment pour faciliter l…
18 décembre 2025
La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte
La CNIL met à disposition un démonstrateur pour naviguer à travers la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte et étudier la traçabilité de cet écosystème, notamment pour faciliter l…
18 décembre 2025