Actualités et communiqués
Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 janvier 2025
Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 janvier 2025
Le CEPD adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation et souhaite renforcer la coopération avec les autorités de la concurrence
Le 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le recours au pseudonyme et fait des propositions pour renforcer la coopération avec les…
20 janvier 2025
Le CEPD adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation et souhaite renforcer la coopération avec les autorités de la ...
Le 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le recours au pseudonyme et fait des propositions pour renforcer la coopération avec les…
20 janvier 2025
Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne
À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour vérifier la prise en compte du droit d’accès. Elle a pris…
20 janvier 2025
Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne
À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour vérifier la prise en compte du droit d’accès. Elle a pris…
20 janvier 2025
IA, mineurs, cybersécurité, quotidien numérique : la CNIL publie son plan stratégique 2025-2028
Le nouveau plan stratégique de la CNIL comporte quatre grands axes : intelligence artificielle, droits des mineurs, cybersécurité et usages du quotidien numérique. Il doit permettre de protéger les…
16 janvier 2025
IA, mineurs, cybersécurité, quotidien numérique : la CNIL publie son plan stratégique 2025-2028
Le nouveau plan stratégique de la CNIL comporte quatre grands axes : intelligence artificielle, droits des mineurs, cybersécurité et usages du quotidien numérique. Il doit permettre de protéger les…
16 janvier 2025
Lancement de la 9e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La neuvième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 16 janvier 2025. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
16 janvier 2025
Lancement de la 9e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La neuvième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 16 janvier 2025. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
16 janvier 2025
Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
Le 24 septembre 2024, la CNIL a publié la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Elle revient dans…
14 janvier 2025
Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
Le 24 septembre 2024, la CNIL a publié la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Elle revient dans…
14 janvier 2025
Nomination de Delphine Legoherel et Victor Nicolle aux nouvelles directions de la CNIL
Précédemment directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions, Delphine Legoherel a pris ses fonctions de directrice de l’exercice des droits et des plaintes le 1er janvier 2025,…
06 janvier 2025
Nomination de Delphine Legoherel et Victor Nicolle aux nouvelles directions de la CNIL
Précédemment directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions, Delphine Legoherel a pris ses fonctions de directrice de l’exercice des droits et des plaintes le 1er janvier 2025,…
06 janvier 2025
[Rediffusion] Séminaire de recherche « cookies et traçage »
Le 24 octobre 2024, le LINC a organisé un séminaire de recherche sur le thème des bannières de cookies, des technologies de suivi sur le web et des conceptions trompeuses (dark patterns). Huit…
03 janvier 2025
[Rediffusion] Séminaire de recherche « cookies et traçage »
Le 24 octobre 2024, le LINC a organisé un séminaire de recherche sur le thème des bannières de cookies, des technologies de suivi sur le web et des conceptions trompeuses (dark patterns). Huit…
03 janvier 2025
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
23 décembre 2024
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
23 décembre 2024
Participez à l’évènement « Protéger la voix et l’image des personnes à l’heure de l’IA », le 23 janvier 2025
Début 2025, la France accueillera le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA). À cette occasion, la CNIL, l’Université Paris-Saclay et l'Université de Caen-Normandie réuniront…
20 décembre 2024
Participez à l’évènement « Protéger la voix et l’image des personnes à l’heure de l’IA », le 23 janvier 2025
Début 2025, la France accueillera le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA). À cette occasion, la CNIL, l’Université Paris-Saclay et l'Université de Caen-Normandie réuniront…
20 décembre 2024
Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les convergences entre elles. La CNIL publie les…
19 décembre 2024
Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les convergences entre elles. La CNIL publie les…
19 décembre 2024
Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
19 décembre 2024
Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
19 décembre 2024
Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles…
19 décembre 2024
Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles…
19 décembre 2024
Observatoire français de l’IA : la CNIL participe aux réflexions sur l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi
Le 11 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, a participé à un séminaire organisé par l’Observatoire français de l’IA sur les effets du développement de l’intelligence artificielle…
18 décembre 2024
Observatoire français de l’IA : la CNIL participe aux réflexions sur l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi
Le 11 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, a participé à un séminaire organisé par l’Observatoire français de l’IA sur les effets du développement de l’intelligence artificielle…
18 décembre 2024
[REDIFFUSION] air2024 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2024, la cinquième édition de son évènement de réflexion éthique, qui porte sur le thème « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour…
18 décembre 2024
[REDIFFUSION] air2024 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2024, la cinquième édition de son évènement de réflexion éthique, qui porte sur le thème « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour…
18 décembre 2024
Éducation numérique et sensibilisation des publics : la CNIL et France Télévisions signent une convention de partenariat
France Télévisions, premier groupe audiovisuel français de service public, et la CNIL, autorité indépendante chargée de protéger les données personnelles, annoncent la signature d’un partenariat…
17 décembre 2024
Éducation numérique et sensibilisation des publics : la CNIL et France Télévisions signent une convention de partenariat
France Télévisions, premier groupe audiovisuel français de service public, et la CNIL, autorité indépendante chargée de protéger les données personnelles, annoncent la signature d’un partenariat…
17 décembre 2024
Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD
Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
16 décembre 2024
Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD
Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
16 décembre 2024
Bannières cookies trompeuses : la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web
En réaction à plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses.
12 décembre 2024
Bannières cookies trompeuses : la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web
En réaction à plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses.
12 décembre 2024
Publicités insérées entre les courriels : sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société ORANGE
Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné la société ORANGE d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de…
10 décembre 2024
Publicités insérées entre les courriels : sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société ORANGE
Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné la société ORANGE d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de…
10 décembre 2024
Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
09 décembre 2024
Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
09 décembre 2024
La CNIL et la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille signent une convention de partenariat
Le 4 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, ont signé une convention de partenariat de 4 ans…
05 décembre 2024
La CNIL et la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille signent une convention de partenariat
Le 4 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, ont signé une convention de partenariat de 4 ans…
05 décembre 2024
Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs mises en demeure
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
05 décembre 2024
Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs ...
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
05 décembre 2024
La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des associatifs et des agents France Services lors d’une série d…
26 novembre 2024
La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des associatifs et des agents France Services lors d’une série d…
26 novembre 2024
IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?
Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
25 novembre 2024
IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?
Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
25 novembre 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de KOUROU
Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
21 novembre 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de ...
Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
21 novembre 2024