Actualités et communiqués
Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ?
Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés.
10 octobre 2025
Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ?
Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés.
10 octobre 2025
Cybermoi/s 2025 : « Histoire de Cyber » et CyberTour de France
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 octobre 2025
Cybermoi/s 2025 : « Histoire de Cyber » et CyberTour de France
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 octobre 2025
La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes
La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d…
01 octobre 2025
La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes
La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d…
01 octobre 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
23 septembre 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
23 septembre 2025
Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée
Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration…
23 septembre 2025
Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent ...
Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration…
23 septembre 2025
Géolocalisation des enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Les dispositifs de géolocalisation (Air Tags, traceurs GPS, montres ou jouets connectés, application ou fonction intégrée au smartphone etc.) sont parfois utilisés pour suivre les enfants. La CNIL…
22 septembre 2025
Géolocalisation des enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Les dispositifs de géolocalisation (Air Tags, traceurs GPS, montres ou jouets connectés, application ou fonction intégrée au smartphone etc.) sont parfois utilisés pour suivre les enfants. La CNIL…
22 septembre 2025
Achat de contenus numériques : quelle durée de conservation des comptes inactifs ?
Dans le secteur de l’audiovisuel et du jeu vidéo, l’achat de contenus numériques peut justifier une conservation longue des données. La CNIL rappelle aux professionnels les règles à suivre pour gérer…
18 septembre 2025
Achat de contenus numériques : quelle durée de conservation des comptes inactifs ?
Dans le secteur de l’audiovisuel et du jeu vidéo, l’achat de contenus numériques peut justifier une conservation longue des données. La CNIL rappelle aux professionnels les règles à suivre pour gérer…
18 septembre 2025
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE
Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
18 septembre 2025
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE
Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
18 septembre 2025
Partager sa géolocalisation avec ses amis et sa famille : les conseils de la CNIL pour protéger votre vie privée
Partager sa position en temps réel avec des proches devient de plus en plus courant. Prévenir, rassurer, se retrouver ou par curiosité : la pratique se développe mais comporte des risques pour…
17 septembre 2025
Partager sa géolocalisation avec ses amis et sa famille : les conseils de la CNIL pour protéger votre vie privée
Partager sa position en temps réel avec des proches devient de plus en plus courant. Prévenir, rassurer, se retrouver ou par curiosité : la pratique se développe mais comporte des risques pour…
17 septembre 2025
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement …
12 septembre 2025
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement …
12 septembre 2025
Revoir le webinaire : L’instruction des plaintes dans le cadre du guichet unique, comment ça fonctionne ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'instruction des plaintes…
11 septembre 2025
Revoir le webinaire : L’instruction des plaintes dans le cadre du guichet unique, comment ça fonctionne ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'instruction des plaintes…
11 septembre 2025
Revoir le webinaire : Transferts des données hors UE, comment réaliser une analyse d’impact du transfert des données (AITD)
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de…
09 septembre 2025
Revoir le webinaire : Transferts des données hors UE, comment réaliser une analyse d’impact du transfert des données (AITD)
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de…
09 septembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d’une amende de 150 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED, filiale irlandaise du groupe SHEIN, d’une amende de 150 millions d’euros pour le non-respect des règles…
03 septembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d’une amende de 150 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED, filiale irlandaise du groupe SHEIN, d’une amende de 150 millions d’euros pour le non-respect des règles…
03 septembre 2025
Régulation des cookies : la CNIL poursuit le plan d’action initié en 2019 et prononce deux amendes à l’encontre de GOOGLE et SHEIN
La CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros et SHEIN de 150 millions d’euros, notamment pour le non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s’inscrivent dans la…
03 septembre 2025
Régulation des cookies : la CNIL poursuit le plan d’action initié en 2019 et prononce deux amendes à l’encontre de GOOGLE ...
La CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros et SHEIN de 150 millions d’euros, notamment pour le non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s’inscrivent dans la…
03 septembre 2025
Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir…
03 septembre 2025
Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir…
03 septembre 2025
Fuite de données et vol de votre IBAN : comment vous protéger si vous êtes concerné ?
La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public. Usurpation d’identité, vol de l’IBAN… quels sont les risques ? Que pouvez…
08 août 2025
Fuite de données et vol de votre IBAN : comment vous protéger si vous êtes concerné ?
La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public. Usurpation d’identité, vol de l’IBAN… quels sont les risques ? Que pouvez…
08 août 2025
[Clôturée] Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de recommandation pour…
28 juillet 2025
[Clôturée] Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de recommandation pour…
28 juillet 2025
Quels bénéfices économiques du DPO en entreprise ?
La CNIL a étudié les bénéfices économiques liés à la présence d’un délégué à la protection des données (DPO) au sein des entreprises. L’analyse montre qu’elle est souvent profitable, en particulier…
23 juillet 2025
Quels bénéfices économiques du DPO en entreprise ?
La CNIL a étudié les bénéfices économiques liés à la présence d’un délégué à la protection des données (DPO) au sein des entreprises. L’analyse montre qu’elle est souvent profitable, en particulier…
23 juillet 2025
Fraude au virement de salaire : comment réagir et que faire ?
Régulièrement, la CNIL publie des exemples de violations de données inspirés de faits réels pour aider les professionnels à comprendre les risques et à mieux les prévenir. L’approche décrite reflète…
23 juillet 2025
Fraude au virement de salaire : comment réagir et que faire ?
Régulièrement, la CNIL publie des exemples de violations de données inspirés de faits réels pour aider les professionnels à comprendre les risques et à mieux les prévenir. L’approche décrite reflète…
23 juillet 2025
IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux
La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annotation des données d’entraînement. Elle…
22 juillet 2025
IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux
La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annotation des données d’entraînement. Elle…
22 juillet 2025
Journée de recherche sur la vie privée 2025 (Privacy Research Day) : voir la rediffusion
La 4ème édition de la Journée de recherche sur la vie privée, le Privacy Research Day, s'est déroulée le 1er juillet 2025 à la CNIL et en ligne. Cet événement relie le monde académique et les acteurs…
17 juillet 2025
Journée de recherche sur la vie privée 2025 (Privacy Research Day) : voir la rediffusion
La 4ème édition de la Journée de recherche sur la vie privée, le Privacy Research Day, s'est déroulée le 1er juillet 2025 à la CNIL et en ligne. Cet événement relie le monde académique et les acteurs…
17 juillet 2025
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent leur partenariat
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent ce jeudi 17 juillet leur partenariat pour mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la règlementation sur la protection…
17 juillet 2025
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent leur partenariat
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent ce jeudi 17 juillet leur partenariat pour mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la règlementation sur la protection…
17 juillet 2025
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : quels sont vos droits ?
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
15 juillet 2025
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : quels sont vos droits ?
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
15 juillet 2025
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : comment respecter la réglementation ?
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
15 juillet 2025
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : comment respecter la ...
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
15 juillet 2025
Caméras « augmentées » pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position
La CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients des bureaux de tabac afin de contrôler la vente de produits interdits aux mineurs n’est ni…
11 juillet 2025
Caméras « augmentées » pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position
La CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients des bureaux de tabac afin de contrôler la vente de produits interdits aux mineurs n’est ni…
11 juillet 2025