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Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data
12 juin 2024

Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
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12 juin 2024

La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat

Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
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  • #Collectivités locales
12 juin 2024

La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat

Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
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12 juin 2024

Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA

La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
  • #Algorithmes
10 juin 2024

Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA

La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
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10 juin 2024

La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
  • #Particulier
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  • #Sanction
05 juin 2024

La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
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05 juin 2024

Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL

Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Données de santé
03 juin 2024

Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL

Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à…
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03 juin 2024

[Rediffusion Webinaire] Le partage de données par API : les recommandations de la CNIL

La CNIL se positionne sur les bonnes pratiques pour le partage sécurisé de données par voie d’API. Lors de ce webinaire, différents sujets seront abordés tels que le périmètre de la recommandation,…
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  • #Webinaire
31 mai 2024

[Rediffusion Webinaire] Le partage de données par API : les recommandations de la CNIL

La CNIL se positionne sur les bonnes pratiques pour le partage sécurisé de données par voie d’API. Lors de ce webinaire, différents sujets seront abordés tels que le périmètre de la recommandation,…
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31 mai 2024

Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société TAGADAMEDIA

Par délibération du 25 avril 2024, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2023 à l’encontre de la société TAGADAMEDIA.
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28 mai 2024

Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société TAGADAMEDIA

Par délibération du 25 avril 2024, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2023 à l’encontre de la société TAGADAMEDIA.
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28 mai 2024

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de nouvelles missions à la CNIL

La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…
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  • #Interrégulation
24 mai 2024

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de ...

La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…
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24 mai 2024

[Rediffusion Webinaire] Les modalités d’accès au Système national des données de santé (SNDS)

Déclaration de conformité à une méthodologie de référence, demande d’autorisation recherche, accès permanent ou encore constitution d’un entrepôt de données de santé, quelles démarches réaliser ?
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24 mai 2024

[Rediffusion Webinaire] Les modalités d’accès au Système national des données de santé (SNDS)

Déclaration de conformité à une méthodologie de référence, demande d’autorisation recherche, accès permanent ou encore constitution d’un entrepôt de données de santé, quelles démarches réaliser ?
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24 mai 2024

Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle sur leurs données…
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  • #Reconnaissance faciale
24 mai 2024

Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle sur leurs données…
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24 mai 2024

Prix CNIL-Inria 2023 : deux chercheurs français récompensés pour leurs travaux sur le vote électronique

Le 22 mai 2024, lors de la 17e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Alexandre Debant et Lucca…
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22 mai 2024

Prix CNIL-Inria 2023 : deux chercheurs français récompensés pour leurs travaux sur le vote électronique

Le 22 mai 2024, lors de la 17e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Alexandre Debant et Lucca…
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22 mai 2024

[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités

La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
  • #Professionnel
  • #Méthodologie de référence
  • #Entrepôt de données de santé
16 mai 2024

[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités

La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
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16 mai 2024

Journées RGPD les 11 et 12 juin à Nancy

Dans la continuité des évènements en région, la CNIL sera à Nancy pour une nouvelle Journée RGPD organisée en collaboration avec l'Association française des correspondants à la protection des données…
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16 mai 2024

Journées RGPD les 11 et 12 juin à Nancy

Dans la continuité des évènements en région, la CNIL sera à Nancy pour une nouvelle Journée RGPD organisée en collaboration avec l'Association française des correspondants à la protection des données…
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16 mai 2024

« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets

La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
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  • #Accompagnement
  • #Conformité
15 mai 2024

« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets

La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
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15 mai 2024

Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif

Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la…
  • #Professionnel
  • #Sport
  • #Parasport
14 mai 2024

Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif

Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la…
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14 mai 2024

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les observations de la CNIL sur le dispositif de laissez-passer

Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des…
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13 mai 2024

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les observations de la CNIL sur le dispositif de laissez-passer

Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des…
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13 mai 2024

Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
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  • #Élections
08 mai 2024

Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
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08 mai 2024

« Tes données, tes droits », une affiche franco-coréenne pour sensibiliser les jeunes

Dans le cadre du partenariat entre la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la Corée du Sud) mis en place en 2022, l’affiche « Tes données, tes droits » réalisée dans le…
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  • #Données personnelles
  • #Éducation numérique
06 mai 2024

« Tes données, tes droits », une affiche franco-coréenne pour sensibiliser les jeunes

Dans le cadre du partenariat entre la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la Corée du Sud) mis en place en 2022, l’affiche « Tes données, tes droits » réalisée dans le…
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06 mai 2024

[Rediffusion Webinaire] AIPD : un outil pour construire un traitement respectueux de la vie privée

Réaliser ou non une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est une question clef à se poser avant toute mise en œuvre d’un traitement.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Données personnelles
03 mai 2024

[Rediffusion Webinaire] AIPD : un outil pour construire un traitement respectueux de la vie privée

Réaliser ou non une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est une question clef à se poser avant toute mise en œuvre d’un traitement.
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03 mai 2024

Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation

Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf…
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02 mai 2024

Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation

Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf…
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02 mai 2024

Retrouvez la CNIL à la 3e édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games

La CNIL sera présente les vendredi 24 et samedi 25 mai 2024 à Paris Expo Porte de Versailles au stand F11 pour la 3e édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games, organisé par le département des…
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30 avril 2024

Retrouvez la CNIL à la 3e édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games

La CNIL sera présente les vendredi 24 et samedi 25 mai 2024 à Paris Expo Porte de Versailles au stand F11 pour la 3e édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games, organisé par le département des…
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30 avril 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation

Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
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29 avril 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation

Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
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29 avril 2024

Recrutement : la CNIL met en demeure une société de minimiser la collecte de données personnelles de candidats

La CNIL a été saisie d’une plainte à l’encontre d’une société qui collectait de nombreuses données personnelles de candidats à l’embauche (lieu de naissance, nationalité, situation de famille, etc.)…
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  • #Recrutement
25 avril 2024

Recrutement : la CNIL met en demeure une société de minimiser la collecte de données personnelles de candidats

La CNIL a été saisie d’une plainte à l’encontre d’une société qui collectait de nombreuses données personnelles de candidats à l’embauche (lieu de naissance, nationalité, situation de famille, etc.)…
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25 avril 2024

La CNIL publie son rapport annuel 2023

Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du…
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23 avril 2024

La CNIL publie son rapport annuel 2023

Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du…
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23 avril 2024

La CNIL publie son cahier air2023 « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? »

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2023 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement, organisé fin 2023, sur l’influence de l…
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22 avril 2024

La CNIL publie son cahier air2023 « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? »

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2023 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement, organisé fin 2023, sur l’influence de l…
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22 avril 2024