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Données de santé et utilisation des cookies : DOCTISSIMO sanctionné par une amende de 380 000 euros

La CNIL a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des personnes à la…
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17 mai 2023

Données de santé et utilisation des cookies : DOCTISSIMO sanctionné par une amende de 380 000 euros

La CNIL a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des personnes à la…
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17 mai 2023

Reconnaissance faciale : la CNIL liquide l’astreinte prononcée à l’encontre de CLEARVIEW AI

Le 13 avril 2023, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de CLEARVIEW AI. La société devra payer la somme de 5 200 000 euros pour ne pas s’être conformée à l…
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10 mai 2023

Reconnaissance faciale : la CNIL liquide l’astreinte prononcée à l’encontre de CLEARVIEW AI

Le 13 avril 2023, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de CLEARVIEW AI. La société devra payer la somme de 5 200 000 euros pour ne pas s’être conformée à l…
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10 mai 2023

Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)

Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
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03 février 2023

Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)

Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
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03 février 2023

Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage

La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques pour la vie privée tout en préparant l’entrée en application du…
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23 janvier 2023

Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données ...

La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques pour la vie privée tout en préparant l’entrée en application du…
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23 janvier 2023

Jeux mobiles : la CNIL sanctionne VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société VOODOO, éditrice de jeux pour smartphone, d’une amende de 3 millions d’euros pour avoir utilisé un identifiant essentiellement technique pour de…
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17 janvier 2023

Jeux mobiles : la CNIL sanctionne VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société VOODOO, éditrice de jeux pour smartphone, d’une amende de 3 millions d’euros pour avoir utilisé un identifiant essentiellement technique pour de…
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17 janvier 2023

Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas…
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12 janvier 2023

Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros

Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas…
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12 janvier 2023

La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)

Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
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09 janvier 2023

La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)

Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
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09 janvier 2023

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi

La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
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04 janvier 2023

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi

La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
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04 janvier 2023

Identifiant publicitaire : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre de APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL

Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des…
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04 janvier 2023

Identifiant publicitaire : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre de APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL

Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des…
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04 janvier 2023

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED à hauteur de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un…
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22 décembre 2022

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED à hauteur de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un…
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22 décembre 2022

Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE

Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses…
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08 décembre 2022

Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE

Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses…
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08 décembre 2022

Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp

Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
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06 décembre 2022

Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp

Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
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06 décembre 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF

Le 24 novembre 2022, la CNIL a sanctionné la société EDF d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits…
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29 novembre 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF

Le 24 novembre 2022, la CNIL a sanctionné la société EDF d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits…
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29 novembre 2022

Sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société DISCORD INC.

Le 10 novembre 2022, la CNIL a prononcé à l’encontre de la société DISCORD INC. une amende de 800 000 euros pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière de durées de…
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17 novembre 2022

Sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société DISCORD INC.

Le 10 novembre 2022, la CNIL a prononcé à l’encontre de la société DISCORD INC. une amende de 800 000 euros pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière de durées de…
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17 novembre 2022

Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels

La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
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16 novembre 2022

Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels

La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
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16 novembre 2022

Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé

En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
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14 novembre 2022

Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données...

En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
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14 novembre 2022

L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération

La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
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26 octobre 2022

L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération

La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
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26 octobre 2022

Reconnaissance faciale : sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de CLEARVIEW AI

À la suite d’une mise en demeure restée sans réponse, la CNIL prononce une sanction de 20 millions d’euros et enjoint à la société CLEARVIEW AI de cesser de collecter et d’utiliser, sans base légale,…
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20 octobre 2022

Reconnaissance faciale : sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de CLEARVIEW AI

À la suite d’une mise en demeure restée sans réponse, la CNIL prononce une sanction de 20 millions d’euros et enjoint à la société CLEARVIEW AI de cesser de collecter et d’utiliser, sans base légale,…
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20 octobre 2022

Désignation d’un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l’encontre de 22 communes

La présidente de la CNIL a clôturé 18 des 22 mises en demeure prononcées le 25 avril 2022 à l’encontre de communes devant désigner un délégué à la protection des données.
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03 octobre 2022

Désignation d’un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l’encontre de 22 ...

La présidente de la CNIL a clôturé 18 des 22 mises en demeure prononcées le 25 avril 2022 à l’encontre de communes devant désigner un délégué à la protection des données.
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03 octobre 2022

Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données

À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
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15 septembre 2022

Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données

À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
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15 septembre 2022

Sanction de 250 000 euros à l’encontre d’INFOGREFFE

La CNIL a prononcé une sanction de 250 000 euros à l’encontre du GIE INFOGREFFE pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD en matière de durées de conservation et de sécurité des données…
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13 septembre 2022

Sanction de 250 000 euros à l’encontre d’INFOGREFFE

La CNIL a prononcé une sanction de 250 000 euros à l’encontre du GIE INFOGREFFE pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD en matière de durées de conservation et de sécurité des données…
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13 septembre 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’ACCOR

La CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre de la société ACCOR, notamment pour avoir procédé à de la prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées et pour…
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17 août 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’ACCOR

La CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre de la société ACCOR, notamment pour avoir procédé à de la prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées et pour…
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17 août 2022

Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie privée

Comment vérifier qu’un internaute a l’âge requis pour utiliser certains sites en ligne réservés aux majeurs tout en garantissant la protection de ses données ? Après une analyse des systèmes…
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26 juillet 2022

Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie ...

Comment vérifier qu’un internaute a l’âge requis pour utiliser certains sites en ligne réservés aux majeurs tout en garantissant la protection de ses données ? Après une analyse des systèmes…
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26 juillet 2022

Géolocalisation de véhicules de location : sanction de 175 000 euros à l’encontre d’UBEEQO INTERNATIONAL

La CNIL a prononcé une sanction de 175 000 euros à l’encontre de la société UBEEQO INTERNATIONAL, notamment pour avoir porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les…
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21 juillet 2022

Géolocalisation de véhicules de location : sanction de 175 000 euros à l’encontre d’UBEEQO INTERNATIONAL

La CNIL a prononcé une sanction de 175 000 euros à l’encontre de la société UBEEQO INTERNATIONAL, notamment pour avoir porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les…
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21 juillet 2022

Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position

Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir…
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19 juillet 2022

Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position

Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir…
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19 juillet 2022