Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage doivent respecter la réglementation en la…
11 octobre 2023
Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage doivent respecter la réglementation en la…
11 octobre 2023
Déterminer la qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’IA
Les fournisseurs de systèmes d’IA qui souhaitent constituer leurs bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils…
11 octobre 2023
Déterminer la qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’IA
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11 octobre 2023

Intelligence artificielle : la CNIL dévoile ses premières réponses pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique ses premières fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL répond aux…
11 octobre 2023

Intelligence artificielle : la CNIL dévoile ses premières réponses pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique ses premières fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL répond aux…
11 octobre 2023
Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données
Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la…
11 octobre 2023
Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données
Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la…
11 octobre 2023
Définir une finalité
La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour l’apprentissage d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit…
11 octobre 2023
Définir une finalité
La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour l’apprentissage d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit…
11 octobre 2023
Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
11 octobre 2023
Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
11 octobre 2023