Second edition of the CNIL-EHESS Award
The CNIL and the EHESS are organizing an award dedicated to the humanities and social sciences, held alongside the Privacy Research Day on June 24, 2026, in Paris. A multidisciplinary jury will…
17 février 2026
Second edition of the CNIL-EHESS Award
The CNIL and the EHESS are organizing an award dedicated to the humanities and social sciences, held alongside the Privacy Research Day on June 24, 2026, in Paris. A multidisciplinary jury will…
17 février 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 février 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 février 2026
Digital Omnibus: EDPB and EDPS support simplification and competitiveness while raising key concern
EDPB and EDPS adopted a joint opinion on the proposed Digital Omnibus regulation, which aims to simplify the EU regulatory framework and boost competitiveness. They assessed its impact on the…
12 février 2026
Digital Omnibus: EDPB and EDPS support simplification and competitiveness while raising key concern
EDPB and EDPS adopted a joint opinion on the proposed Digital Omnibus regulation, which aims to simplify the EU regulatory framework and boost competitiveness. They assessed its impact on the…
12 février 2026
Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations majeures
Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son…
12 février 2026
Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations...
Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son…
12 février 2026
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 février 2026
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 février 2026
Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2025
Cookies, employee monitoring and data security were the main subjects of sanctions imposed by the CNIL in 2025, with fines totalling €486,839,500.
09 février 2026
Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2025
Cookies, employee monitoring and data security were the main subjects of sanctions imposed by the CNIL in 2025, with fines totalling €486,839,500.
09 février 2026