Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juin 2026
Nomination de Jean-Michel FIETIER au poste de directeur administratif et financier de la CNIL
À compter du 15 juin 2026, Jean-Michel FIETIER est nommé directeur administratif et financier de la CNIL. Il succède à Jean-Marc SALMON, qui occupait ces fonctions depuis 2020.
16 juin 2026
Nomination de Jean-Michel FIETIER au poste de directeur administratif et financier de la CNIL
À compter du 15 juin 2026, Jean-Michel FIETIER est nommé directeur administratif et financier de la CNIL. Il succède à Jean-Marc SALMON, qui occupait ces fonctions depuis 2020.
16 juin 2026
Revoir le webinaire - Pixels de suivi dans les courriels : présentation des recommandations de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux pixels de suivi.
15 juin 2026
Revoir le webinaire - Pixels de suivi dans les courriels : présentation des recommandations de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux pixels de suivi.
15 juin 2026
La prospection commerciale par courrier postal
La publicité par voie postale est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
10 juin 2026
La prospection commerciale par courrier postal
La publicité par voie postale est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
10 juin 2026
Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données
Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. Par…
10 juin 2026
Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données
Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. Par…
10 juin 2026
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
Les règles concernant la prospection commerciale par téléphone changent à partir du 11 août 2026. Pour prospecter des particuliers, il faudra d’abord recueillir leur consentement. Les…
10 juin 2026
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
Les règles concernant la prospection commerciale par téléphone changent à partir du 11 août 2026. Pour prospecter des particuliers, il faudra d’abord recueillir leur consentement. Les…
10 juin 2026