1751 résultats

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de KOUROU

Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
21 novembre 2024

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de ...

Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
21 novembre 2024

SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Fichiers en fiche
21 novembre 2024

SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Fichiers en fiche
21 novembre 2024

Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Santé
20 novembre 2024

Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Santé
20 novembre 2024

Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises

Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Caméras augmentées
19 novembre 2024

Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises

Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Caméras augmentées
19 novembre 2024

Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy

Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
18 novembre 2024

Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy

Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
18 novembre 2024

La vidéoprotection

Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection
18 novembre 2024

La vidéoprotection

Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection
18 novembre 2024