Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection commerciale ou caritative auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier…
10 juin 2026
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection commerciale ou caritative auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier…
10 juin 2026
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
10 juin 2026
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
10 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juin 2026
Privacy Research Day: Join us for a day dedicated to research on privacy and personal data protection
The fifth edition of Privacy Research Day will be held on 24 June 2026, as part of the G7 Data Protection Authorities meeting hosted by the CNIL. This international event aims at bridging the gap…
28 mai 2026
Privacy Research Day: Join us for a day dedicated to research on privacy and personal data protection
The fifth edition of Privacy Research Day will be held on 24 June 2026, as part of the G7 Data Protection Authorities meeting hosted by the CNIL. This international event aims at bridging the gap…
28 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 mai 2026
Health data: fine of 5 million euros against IQVIA
On 26 May 2026, IQVIA OPERATIONS FRANCE was fined €5 million, in particular because it didn't respect guarantees aimed at limiting risks to individuals in the management of health data warehouses.
28 mai 2026
Health data: fine of 5 million euros against IQVIA
On 26 May 2026, IQVIA OPERATIONS FRANCE was fined €5 million, in particular because it didn't respect guarantees aimed at limiting risks to individuals in the management of health data warehouses.
28 mai 2026