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La vidéoprotection

Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
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  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection

09 mars 2026

La vidéoprotection

Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
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09 mars 2026

Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes agentes afin de mettre en perspective les évolutions…
  • #Particulier
  • #Droits des femmes
  • #Technologies

09 mars 2026

Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes agentes afin de mettre en perspective les évolutions…
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09 mars 2026

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR

Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
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06 mars 2026

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR

Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
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06 mars 2026

Closure of the order issued against KASPR

By deliberation of 4 March 2026, the CNIL closed the order issued against KASPR on 5 December 2024.
  • #Particulier
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  • #Injunction

06 mars 2026

Closure of the order issued against KASPR

By deliberation of 4 March 2026, the CNIL closed the order issued against KASPR on 5 December 2024.
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06 mars 2026

IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation

La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
  • #Particulier
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  • #Santé

05 mars 2026

IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation

La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
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05 mars 2026

IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide

Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Intelligence artificielle (IA)

05 mars 2026

IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide

Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
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05 mars 2026