La prospection commerciale par courrier postal
La publicité par voie postale est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
10 juin 2026
La prospection commerciale par courrier postal
La publicité par voie postale est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
10 juin 2026
Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ?
Prospection commerciale, messages d’information… les entreprises échangent régulièrement avec leurs prospects et leurs clients. Selon les cas, les personnes doivent soit donner leur accord préalable,…
10 juin 2026
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10 juin 2026
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
10 juin 2026
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10 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 mai 2026
Journée de recherche sur la vie privée 2026 (Privacy Research Day) : voir la rediffusion
La cinquième édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra le 24 juin 2026, dans le cadre du G7 des autorités de protection des données accueilli par la CNIL…
28 mai 2026
Journée de recherche sur la vie privée 2026 (Privacy Research Day) : voir la rediffusion
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28 mai 2026