Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD
Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
16 décembre 2024
Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD
Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
16 décembre 2024
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
16 décembre 2024
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
16 décembre 2024
Bannières cookies trompeuses : la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web
En réaction à plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses.
12 décembre 2024
Bannières cookies trompeuses : la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web
En réaction à plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses.
12 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 12 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 12 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 décembre 2024
Dark Patterns in Cookie Banners: CNIL issues formal notice to website publishers
In response to many complaints from data subjects, the French Data Protection Authority (CNIL) has issued orders to comply to website publishers to modify their cookie banners, which are considered…
12 décembre 2024
Dark Patterns in Cookie Banners: CNIL issues formal notice to website publishers
In response to many complaints from data subjects, the French Data Protection Authority (CNIL) has issued orders to comply to website publishers to modify their cookie banners, which are considered…
12 décembre 2024
Nous contacter
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre gratuitement à vos questions sur vos droits, vos obligations et sur vos démarches en cours.
La CNIL n'accueille…
11 décembre 2024
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11 décembre 2024