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Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections
19 juin 2024

Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
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19 juin 2024

Les droits des électeurs

Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Les personnes…
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  • #Les essentiels
19 juin 2024

Les droits des électeurs

Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Les personnes…
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19 juin 2024

Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?

Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
  • #Professionnel
  • #Sport
  • #Données de santé
18 juin 2024

Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?

Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
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18 juin 2024

Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles

À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
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18 juin 2024

Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles

À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
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18 juin 2024

Données personnelles – Gestion des alertes externes

Les alertes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la CNIL.
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13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des alertes externes

Les alertes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la CNIL.
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13 juin 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Ordre du jour
13 juin 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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13 juin 2024