Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
04 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Communication : « La confidentialité dans l’euro numérique : où en sommes-nous ? » ;
- Lunettes connectées : point d’information « pour y voir plus clair » ;
- Point d’information sur le développement de la dans les aéroports.
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant renouvellement de l’agrément d’EY CERTIFYPOINT B.V. en tant qu’organisme de contrôle du européen porté par CISPE ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de décret modifiant l’article R.128-6 du code de commerce.