Collectivités territoriales
Respecter les règles de protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des administrés. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers.
Adopter les six bons réflexes
Ces 6 réflexes reprennent des notions ou principes qui peuvent vous être utiles pour sensibiliser les agents au sein de votre collectivité.
Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Les missions
Informer et conseiller la collectivité
Le délégué a vocation à diffuser une culture de la protection des données au sein de la collectivité. Il doit communiquer sur les règles applicables, et sur les moyens de s’y…
Assurer votre conformité en 4 étapes
Recenser les traitements
Le RGPD impose au responsable de traitement de tenir un registre listant les traitements de données. Il vous permet d’avoir une vision claire et globale des activités de la collectivité qui nécessitent la…
Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité
Vous êtes concerné, en qualité de responsable de traitement, si vous choisissez de confier le traitement des données à des prestataires qui seront vos sous-traitants (exemple : hébergeurs de données, prestataires de services, etc.).
Le RGPD…
Consulter les fiches pratiques
Les fiches pratiques recensent les règles à respecter et les réflexes de bon sens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données des administrés.
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
La CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences juridiques à tirer de la qualification de « responsable du traitement », de « sous-traitant » ou « responsable conjoint ».
Établissements scolaires et périscolaires
La CNIL propose des fiches pratiques pour accompagner l'inscription scolaire et périscolaire, ainsi que l'usage de certaines technologies au quotidien.
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