Collectivités territoriales


34 résultats

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Open data
10 juillet 2023

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
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10 juillet 2023

La CNIL met en demeure vingt-deux communes de désigner un délégué à la protection des données

Au cœur de la conformité au RGPD, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire dans certains cas, notamment pour les collectivités locales. La présidente de la CNIL a…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure
31 mai 2022

La CNIL met en demeure vingt-deux communes de désigner un délégué à la protection des données

Au cœur de la conformité au RGPD, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire dans certains cas, notamment pour les collectivités locales. La présidente de la CNIL a…
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31 mai 2022

Caméra-piéton et vidéoprotection : la présidente de la CNIL met en demeure une commune

La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Caméras-piétons
23 décembre 2021

Caméra-piéton et vidéoprotection : la présidente de la CNIL met en demeure une commune

La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.
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  • #Caméras-piétons
23 décembre 2021

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du mardi 16 au jeudi 18 novembre

Dans un contexte de renforcement de la transformation numérique de l’action publique, la CNIL poursuit sa mission d’accompagnement des collectivités territoriales pour construire une société…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #RGPD
15 novembre 2021

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du mardi 16 au jeudi 18 novembre

Dans un contexte de renforcement de la transformation numérique de l’action publique, la CNIL poursuit sa mission d’accompagnement des collectivités territoriales pour construire une société…
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  • #Collectivités territoriales
  • #RGPD
15 novembre 2021

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques

La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure
25 août 2020

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises ...

La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
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  • #Mise en demeure
25 août 2020

La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales

Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #COVID-19
01 mai 2020

La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les ...

Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
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01 mai 2020