Collectivités territoriales
Les contrôles de la CNIL en 2025 : applications mobiles, administration pénitentiaire, cybersécurité des collectivités
Environ un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles qu’elle définit. En 2025, elle se concentrera sur les données collectées via les applications…
21 mars 2025
Les contrôles de la CNIL en 2025 : applications mobiles, administration pénitentiaire, cybersécurité des collectivités
Environ un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles qu’elle définit. En 2025, elle se concentrera sur les données collectées via les applications…
21 mars 2025
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
16 décembre 2024
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
16 décembre 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de KOUROU
Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
21 novembre 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de ...
Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
21 novembre 2024
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
25 octobre 2024
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
25 octobre 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la commune de KOUROU devra encore payer 6 900 euros
Le 22 juillet 2024, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. La commune devra payer la somme de 6 900 euros pour ne s’être toujours pas conformée à son…
26 juillet 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la commune de KOUROU devra encore payer 6 900 euros
Le 22 juillet 2024, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. La commune devra payer la somme de 6 900 euros pour ne s’être toujours pas conformée à son…
26 juillet 2024
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023