Décision DR-2011-492 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer la prévalence des entérobactéries de sensibilité diminuée aux carbapénèmes dans l'inter-région Est (Demande d’autorisation n° 911519)

Délibération n°2008-396 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société LDLC.com d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1319712)

Délibération n°2008-513 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Grand Large Distribution Intermarché d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324034)

Délibération n° 2008-379 du 6 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARDOISE - Rédaction de procédure » (dossier n° 1297248)

Décision DR-2020-372 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diversité génomique de la population française, intitulée « POPGEN ». (Demande d’autorisation n° 920379)