Décision DR-2010-056 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre du Rhumatisme Articulaire Aigu (Demande d’autorisation n°1333642)

Décision DF-2017-1675 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des relations externes avec les prestataires (demande d’autorisation n°2047072)

Décision DF-2017-1134 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces de travaux digitaux (demande d’autorisation n°1994053v0)

Délibération n°2008-267 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275121)