Rentrée scolaire et affichage des listes des classes : quelles sont les bonnes pratiques ?

02 avril 2025

La publication des listes scolaires est une pratique usuelle et utile pour les élèves et leurs parents. En cas de publication à l’extérieur de l’établissement, cela peut cependant engendrer, dans certains cas spécifiques, des risques pour la vie privée des enfants et des adolescents concernés. La CNIL rappelle les règles et propose des bonnes pratiques à adopter avant la rentrée.

La publication des listes des classes en fin d’année scolaire ou à la rentrée est une pratique courante au sein des établissements du premier et second degrés. Cette pratique poursuit deux objectifs d’ordre éducatif et organisationnel :

faciliter l’organisation des familles en amont de la rentrée ; et
permettre aux élèves de se projeter dans le groupe dans lequel ils vont évoluer durant une année scolaire entière.

Il arrive parfois que l’affichage des listes des classes ait lieu à l’extérieur des établissements scolaires, à la fin de l’année scolaire ou quelques jours avant la rentrée scolaire. Cette pratique concerne davantage les écoles composées de plusieurs classes pour un même niveau. Lorsque c’est le cas, les informations affichées aux abords de l’école mentionnent fréquemment, le prénom de l’enseignant, la liste des élèves désignés par leur prénom et éventuellement par leur nom ou l’initiale de leur nom.

Les risques de cette pratique pour les élèves

Lorsque la composition de la classe est affichée à l’entrée des établissements, un voire plusieurs jours avant la rentrée scolaire, elle peut révéler plusieurs informations importantes à toute personne passant devant l’établissement. La révélation de ces informations peut, dans certains cas spécifiques, porter préjudice aux élèves.

L’affichage extérieur de la liste de la composition des classes révèle en particulier la localisation d’un enfant pendant toute la période scolaire. Or les parents ou l’élève peuvent souhaiter que cette information reste confidentielle.

Certains risques doivent particulièrement être pris en compte, par exemple en cas de déchéance de l’autorité parentale d’un des parents, ou au regard du contexte actuel marqué par la recrudescence de toute forme de violence, y compris de harcèlement.

Attention aux arnaques liées à la révélation de la composition des classes

La CNIL appelle à la vigilance sur les agissements frauduleux de certaines plateformes promettant aux élèves de prendre connaissance avant la publication officielle de la liste de leur future classe. Il peut s’agir de tentatives d’escroquerie ciblant les élèves afin de récupérer leurs données personnelles. La CNIL rappelle que la composition des classes est constituée entre la fin de l’année scolaire précédente et le début de la rentrée par les chefs d’établissement et que celle-ci ne peut être connue que selon les modalités d’affichage décidées par ces derniers.

L’exercice du droit d’opposition

Les parents ont la possibilité de s’opposer à ce que l’identité de leur enfant soit affichée à l’extérieur du bâtiment. Ce droit s’applique uniquement aux modalités d’affichage. Il s’exerce auprès de l’établissement ou du délégué à la protection des données (DPD) de l’académie duquel relève l’établissement concerné. Toutefois, faire valoir son droit d’opposition peut soulever quelques difficultés pratiques :

lorsque le parent ne connaît pas les modalités de publicité de celles-ci avant l’affichage des listes composant les classes ;
après l’affichage, l’exercice du droit d’opposition pourrait intervenir trop tardivement, les listes étant affichées parfois pour une courte durée (quelques jours seulement).

Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?

L’affichage des listes scolaires constitue un traitement de données personnelles et doit en ce sens respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. La mise en œuvre de ce traitement peut s’appuyer sur les conseils du délégué à la protection des données. La CNIL propose des bonnes pratiques pour limiter les risques identifiés sur la pratique de l’affichage des listes scolaires.

Limiter le nombre de personnes ayant accès à l’affectation de l’élève dans sa classe

Lorsque cela est possible, les établissements devraient éviter d’afficher les listes scolaires à l’extérieur du bâtiment. Plusieurs alternatives (dont la liste ci-dessous n’est pas exhaustive) pourraient être privilégiées, eu égard notamment aux considérations de sécurité (notamment celles mises en œuvre dans le cadre du plan Vigipirate) :

l’affichage pourrait avoir lieu à l’intérieur de l’établissement ;
les parents et l’élève, le cas échéant, pourraient être informés de l’affectation par courriel, lorsque cela est matériellement possible pour l’établissement ;
l’information concernant la composition de la classe pourrait être mise à disposition des parents sur une plateforme dédiée (par exemple, un ENT), lorsqu’une telle plateforme existe, avec un accès limité aux parents et aux élèves de la classe.

Attention

Certains parents, afin de transmettre l’information à d’autres parents par exemple, pourraient vouloir partager la photo de la liste fixant la composition de la classe sur les réseaux sociaux. Un tel partage d’informations sur les élèves n’est pas un acte anodin.

Une sensibilisation des parents lors de la réunion de rentrée, ou à l’occasion d’autres formes d’échanges entre les parents et les établissements, par exemple, pourrait être envisagée. Il pourrait être transmis la phrase suivante :

« Chers parents, nous vous conseillons de ne pas publier la liste des élèves de la classe de votre enfant à des personnes extérieures à l’établissement (par exemple, sur les réseaux sociaux), et ce afin de protéger la vie privée de votre enfant et des autres élèves. »

De manière générale, la CNIL déconseille aux parents de partager toute information concernant leurs enfants, notamment leur photo sur les réseaux sociaux, même dans le cadre d’une photo de groupe : de telles images peuvent être détournées à des fins malveillantes ou divulguer des informations sur les enfants.

Si l’établissement ne parvient pas à utiliser ces méthodes alternatives et recourt à un affichage à l’extérieur du bâtiment, il est recommandé :

de le limiter à une courte période ;
de limiter les noms des élèves à leur seul prénom, augmenté d’une initiale du nom de famille lorsque cela est nécessaire ;
de traiter en amont les cas particuliers pouvant conduire à enlever un nom de la liste et à transmettre individuellement à l’enfant la composition de sa classe (opposition, risques spécifiques…).

Informer les parents en amont de l’affichage

Dans la mesure où l’affichage des listes scolaires est un traitement de données à caractère personnel soumis au RGPD, celui devrait faire l’objet d’une information auprès des parents. Au surplus, si les listes sont disposées à l’extérieur, l’établissement devrait en informer, en amont les parents afin qu’ils puissent s’opposer aux modalités d’affichage du nom de leur enfant s’ils le souhaitent.

L’information doit notamment comprendre les coordonnées de la personne en charge de ces questions au sein de l’établissement (directeur, enseignant chargé de la protection des données…) et celles du délégué à la protection des données.

N’afficher que les informations strictement nécessaires sur la liste scolaire

Conformément au principe de minimisation des données, la liste ne doit contenir que les données strictement nécessaires pour informer les parents sur l’affectation de leur enfant. En ce sens, le deuxième et/ou troisième prénom ou la date de naissance ne pourraient être affichés que dans l’hypothèse où il y aurait un homonyme au sein de l’établissement.

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